Loi sur les collectivités : Discorde entre les Joissains…

 

Le remaniement gouvernemental a quasiment occulté le vote sur la réforme des collectivités territoriales. Pourtant, si cette loi devait s'appliquer en 2014, les conséquences en seraient graves. Les modifications introduites dans la gestion des collectivités poseront plus de problèmes que de solutions.
Outre le regroupement des conseils régionaux et généraux en une seule structure, le mode de scrutin uninominal généralisé au lieu des scrutins de liste et la redéfinition des compétences vont avoir du mal à s'imposer. On risque également d'y voir encore moins clair sur la fiscalité et les ressources budgétaires émanant notamment de l'Etat.
La nouvelle loi a aussi fortement rabougri les pouvoirs des maires qui ne pourront plus décider souverainement en termes d'occupation des sols, cette compétence devant s'exercer au niveau supérieur de la métropole ou de l'intercommunalité. Bref, on s'achemine vers un imbroglio sans nom.
A ce sujet, la sénatrice Sophie Joissains, qui avait défendu ce point de vue lors de la seconde lecture du projet de loi au Sénat, avait proposé un amendement pour conserver les prérogatives du maire. Sa proposition avait été adoptée. Or, lors de la seconde lecture à l'Assemblée nationale, les députés se sont assis dessus. Le 16 novembre, après l'élaboration de texte final en commission mixte paritaire, l'amendement avait bien sûr disparu. Etonnamment, Sophie Joissains a maintenu son vote pour.
En revanche, depuis le début, la députée Maryse Joissains s'est opposée à cet aspect concernant la maîtrise des sols et a logiquement voté contre, y compris le 17 novembre au moment de l'examen final du projet de loi. L'une comme l'autre sont intervenues au cours des débats dont on trouvera des extraits ci-dessous qui méritent d'être lus.
Pour terminer, il faut signaler que le député Christian Kert a voté pour et que le député Richard Mallié a carrément séché la séance.
A signaler dans la réforme un autre élément qui va probablement en mécontenter quelques-uns et aviver les petits crimes entre amis : la réduction draconienne du nombre de vice-présidents dans les structures intercommunales. Ça promet de belles empoignades picrocholines.
(La mise en ligne de ce billet a été retardée à cause d'un incident technique qui a affecté la plateforme Canalblog.)

(Clic sur chaque image pour agrandir)
Pour un meilleur confort de lecture, les textes sont en plusieurs parties.

Les interventions de Sophie Joissains

Les interventions de Maryse Joissains

Mes précédents articles sur le même sujet :
(du plus récent au plus ancien)
"Collectivités : Les pirouettes de Sophie Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/07/09/18537718.html
"Collectivités locales : Le jeu de loi des deux Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/06/11/18234082.html
"Loi sur les collectivités : Joissains contre, Kert pour !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/06/09/18200412.html

Comments

[CASTRONOVO]

Merci pour votre réaction dont je partage la teneur.
Maryse Joissains s'exprime toujours avec la finesse qu'on lui connaît. Elle ne craint ni les raccourcis ni les contradictions. Quand on sait ce qui se passe actuellement dans la gestion contestée de la CPA, on en reste pantois. Je reviendrai sur ce sujet d'ici peu.
Quant à Sophie Joissains, vu le passage de la loi à quatre voix près, elle aurait pu jouer un rôle décisif et entraîner d'autres sénateurs avec elle pour mettre en échec cette réforme régressive. Ce n'est pas ce qui s'est passé et on le lui rappellera chaque fois que nécessaire.
Cordialement.

[papou]

Si j'ai bien suivi l'intervention de Mme le Maire,moins d'élus (à la gestion vertueuse, comme chacun le sait) c'est un camouflet. Par contre,moins de fonctionnaires, mais mieux payés (bonjour les HS et les promotions à la tête du client), voilà une idée qu'elle est bonne! Et vas-y que je t'étale la gestion de la Mairie et de la CPA en toute modestie. On croit réver ! En plus, vu le lieu, effet garanti, avec le langage choisi et le tutoiement au malheureux Marleix. Tiens au fait, il s'est égaré dans le remaniement celui-là !
Enfin,nous avons droit au petit couplet traditionnel sur les énarques et les polytechniciens, éternels technocrates responsables de tous les maux, et en plus ils ne prennent pas le risque, comme les élus, d'être virés, aux échéances électorales. Au secours, vite le Spoil System américain, que l'on soit "entre nous".
Au lieu d'aller parler à l'assemblée, elle aurait mieux de dire deux mots à fifille, pour au moins arriver à voter dans le même sens. Bonjour l'efficacité et la cohérence "vertueuse".