PACA : Mediapart démêle le système des subventions

On le sait, la justice s'intéresse à l'usage de subventions publiques versées par la région à certaines associations et recherche les responsabilités qui auraient conduit à des malversations. Mais comment ça marche ?
Le site Mediapart a déjà produit plusieurs articles fouillés sur ce sujet. Le dernier, daté du 13 septembre, remet tout le processus en perspective. Une enquête inédite et passionnante…

L'enquête sur Sylvie Andrieux dévoile
un système de subventions qui remonte à 1992
par Louise Fessard
http://mediapart.fr

Entendu pendant trois heures comme témoin assisté dans l'enquête sur des détournements de subventions au profit d'associations fictives, Michel Vauzelle, président socialiste de la région Paca, est ressorti libre, jeudi, du palais de justice. Après la mise en examen, le 8 juillet 2010, de la députée socialiste et ex-vice-présidente du conseil régional en charge de la politique de la ville, Sylvie Andrieux, c'est le deuxième élu convoqué par le juge d'instruction Franck Landou dans cette instruction ouverte en janvier 2008 pour "abus de confiance, détournement de fonds publics, recels de ces délits, escroqueries, faux et usages de faux en écriture privée".
Environ 740.000 euros auraient été versés par la région entre septembre 2005 et juin 2008 à des associations bidon, pour la plupart situées dans les quartiers nord, circonscription électorale de Sylvie Andrieux. Le tout à des fins électoralistes.
Au-delà de ces soupçons de malversations, cette affaire a permis de mettre au jour un système d'attribution des subventions régionales opaque et clientéliste. Et ce système remonterait, selon plusieurs témoignages, à l'époque où Jean-Claude Gaudin, aujourd'hui maire UMP de Marseille, était à la tête du conseil régional. Ce sont les "dossiers signalés": des demandes de subventions soutenues par des élus, qui court-circuitaient l'instruction normale des dossiers par les services régionaux.
Ce système fonctionnait plein pot au sein du service politique de la ville, dont était en charge Sylvie Andrieux jusqu'en juin 2009 et sur lequel porte l'enquête judiciaire. Selon Guillaume Lalange, ex-directeur de l'aménagement du territoire, mis en examen, "les dossiers rattachés à la circonscription de Mme Andrieux bénéficiaient de l'ordre de 75%" du budget du programme régional à la ville.
Mais plusieurs autres services régionaux sont concernés, comme celui de la culture. "30 à 40% des dossiers culture étaient signalés à mon arrivée en 1998, estime le communiste Alain Hayot, vice-président délégué à la culture jusqu'en mars 2010. Le dossier signalé allait au cabinet du président de région. S'il le validait, c'était la descente directe : la direction de la culture était obligée de mettre le dossier de demande de subvention dans les tuyaux pour le vote en commission, même s'il n'était pas correct ou complet." Un vrai secret de Polichinelle : "En Paca, ce système était... naturel et connu de tous les dirigeants associatifs, précise Alain Hayot. Parfois les services administratifs leur conseillaient même de passer par un élu !"
D'après un audit interne saisi par la police judiciaire, au service politique de la ville, les dossiers non signalés n'étaient tout simplement "pas instruits". Ces dossiers sont "mis dans une armoire, au cas où (ils) basculeraient ultérieurement sur une nouvelle liste de dossiers signalés. Les associations ne reçoivent pas de courrier". Concernant les dossiers déposés par le groupe socialiste, majoritaires selon l'audit, et ceux du cabinet "arrivant au dernier moment, la veille à 21h pour le lendemain" et "souvent pas complets", l'audit signale : "pas de procédure d'instruction pour ces dossiers", "pas de lecture de l'opportunité ou de l'intérêt du projet pour la région".
Même topo à la commission emploi, où Philippe Chesneau, aujourd'hui co-président du groupe Europe Ecologie à la région Paca, se souvient de l'étonnement, en 1998, d'un chef d'entreprise d'insertion, "venu chercher ses 300.000 francs annuels", lorsqu'il lui pose des questions sur son activité. "Il m'a répondu que c'était la première fois qu'on lui demandait ça", se souvient-il. Idem au service des relations internationales, où une ancienne chargée de mission témoigne : "On nous a expliqué qu'il y avait des dossiers signalés et qu'il fallait les faire passer sans donner notre avis dessus."

Un système mis en place par la droite

"C'est le règne du prince, de la décision au doigt mouillé selon l'humeur de l'élu", résume Philippe Chesneau. Un règne installé, selon Jules Nyssen, ex-directeur général des services mis en examen, par Jean-Claude Gaudin. En 1992, l'élu UDF récuse l'accord avec le Front national qui l'avait porté en 1986 à la tête du conseil régional Paca et se retrouve dans une situation de majorité relative. "S'instaure alors une discussion entre le directeur de cabinet et Mme Andrieux, en sa qualité de présidente du groupe socialiste, avant chaque session afin que le groupe s'abstienne sur les dossiers importants, décrit Jules Nyssen à la police judiciaire marseillaise. Cette discussion portait sur une enveloppe financière accordée à des dossiers portés par Sylvie Andrieux."
L'arrangement est maintenu par le parti socialiste, lui aussi en majorité relative quand il conquiert la région en 1998. "Il fallait satisfaire le plus grand nombre d'élus pour dégager une majorité et empêcher le pouvoir de nuisance du FN, qui savait bien jouer là-dessus et s'adjoindre des élus sur certains votes", explique Sébastien Barles. Cette fois-ci au bénéfice des élus RPR-UF-DL.
"Christian Estrosi, qui était le président du groupe RPR-UF-DL, déposait sa liste de dossiers concernant les communes de droite chez le chef de cabinet de l'époque de Michel Vauzelle, et ce dernier lui faisait passer la liste en descente directe", se souvient Alain Hayot. "A l'origine, deux tiers des dossiers étaient pour la droite, un tiers pour la gauche, puis ça s'est inversé quand Michel Vauzelle est devenu président", affirme Philippe Chesneau. "C’est ainsi que pendant douze ans (1992-2004) l’administration s’est trouvée dépossédée de son avis d’opportunité sur certains dossiers", conclut Jules Nyssen face aux policiers.
En 2004, Michel Vauzelle, qui remporte la majorité absolue grâce à sa "coalition de l'olivier" rassemblant l'ensemble de la gauche dont les Verts, rate l'occasion de faire le ménage dans les arcanes du conseil régional. "Il y avait une volonté de mettre des critères aux attributions de subvention pour lutter contre le clientélisme mais ça n'a pas été fait à cause des pesanteurs de certains élus", regrette Sébastien Barles.
En 2008, certains cadres administratifs, "recrutés après 2004 dans un grand mouvement de réforme pour plus de transparence et de suivi des dossiers" selon une ancienne chargée de mission, quittent le navire. Jules Nyssen démissionne en mars 2008, faute "d'un soutien politique plus affiché" à son "effort de modernisation de l'administration et de rigueur de la gestion", avance-t-il au juge Franck Landou. "Au début, il y avait une réelle volonté d'aller vers plus de clarté, mais ça a commencé à entrer en conflit avec les intérêts et habitudes de certains élus, témoigne la même ex-chargée de mission. Et il y avait le souci de resserrer les rangs dans la perspective des élections régionales de 2010..."

Le conseil régional "critérise"

Et aujourd'hui, après la mise en examen de 23 personnes, dont plusieurs cadres de la région et une élue socialiste ? Les fameux dossiers "signalés" sont devenus "soutenus" puis dits "de proximité", s'amuse Alain Hayot. "En 2010, on progresse, ne serait-ce qu'à cause des affaires, répond Philippe Chesneau.  Michel Vauzelle a la réputation d'être honnête et il a été très sensible aux affaires".
Fraîchement nommé à la délégation à la culture, le socialiste Patrick Mennucci prépare ainsi pour mars 2011 une délibération cadre fixant les critères d'attribution de subventions. "Environ 90% du budget culture passe déjà par des comités constitués de personnalités du monde de la musique, de la danse, du théâtre, du cinéma, etc., explique-t-il. Le reste, c'est la politique territoriale, où on est en train de mettre des critères. Il est toujours plus facile de dire oui ou non à un organisme sur la base de critères votés par l'assemblée régionale."
A la politique de la ville depuis mars 2010, Fatima Orsatelli, élue issue du monde associatif, nous assurait elle vouloir "sortir d'une relation sous forme d'allégeance politique qui a pu être perçue comme une forme de clientélisme, à droite comme à gauche".
Une priorité puisque comme le reconnaissait lors d'une audition Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet de Michel Vauzelle, lui aussi mis en examen, les "listes de dossiers soutenus (...) sont, je pense, à l'origine des faits qui se sont produits". "Si vous passez votre temps à gérer des relations politiques avec la population en distribuant des subventions, vous prenez le risque de tomber sur des gens malhonnêtes et des associations bidon", renchérit Alain Hayot.
Le Front de gauche a proposé la création d'une conférence régionale permanente de la vie associative pour définir en commun politiques d'aides, critères et priorités régionales. Mais pour Sébastien Barles, le vrai problème est "le cumul des mandats qui transforme le mandat régional, considéré comme le moins important, en un guichet territorial". 

Comments

[AixoisDeBase]

Ce système de financement des copains et coquins est un secret de polichinelle… Ce n'est pas tant que "Tous pourris ! ", c'est malheureusement devenu un mode de gouvernance généralisé dans les collectivités locales, porté par les lois de décentralisation.

Limiter le cumul des mandats à un seul renouvelable une seule fois ne suffira plus (et interdire les filiations de mandats), c'est tout le mode de fonctionnement des collectivités, voire la légitimité de l'existence des collectivités locales dans leur forme actuelle qui est en cause. Même le fonctionnement de la fonction publique territoriale (région, département, commune, les grandes, avec du personnel) est concernée.
Ce ne sont finalement que qlq aspects d'un certain mal français.

CQFD : il y a peu de chance que la situation évolue rapidement.

[Un de la bande]

Cette manie française est détestable et origine de nombre de maux de notre démocratie, voir vers les Hauts de Seine oû il se passe aussi de bien curieux partages !
Un individu = un mandat, renouvelable une fois.
Ensuite, on retourne dans la sté civile et on peut revenir, si on est réélu: simple. Trop !

[cpolitic]

Encore une déplorable affaire qui donne raison aux partisans du "tous pourris". Malheureusement