Collectivités : Les pirouettes de Sophie Joissains

La sénatrice Sophie Joissains avait fait savoir qu'elle interviendrait dans le cadre du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales présenté en deuxième lecture au Sénat avant un nouvel examen par l'Assemblée nationale. Elle avait annoncé qu'elle avait déposé huit amendements, une information qui a fait l'objet de deux articles dans La Provence, l'un sur ses intentions, l'autre sur l'adoption d'un de ses amendements.
Or donc, il m'a paru intéressant d'aller vérifier le résultat de son travail tout au long des débats au sein de l'hémicycle. J'ai même pris la peine de suivre plusieurs retransmissions sur la chaîne parlementaire et sur le site internet du Sénat.
Ce qui ressort des travaux des élus, c'est que la réforme a été mise à mal, et même carrément vidée de sa substance et de son sens, avec des votes supprimant tous les articles concernant les nouveaux conseillers territoriaux tant sur la nature et la répartition de leurs compétences que sur leur mode d'élection ou le nombre d'élus à prévoir.
En quoi Sophie Joissains a-t-elle fait avancer la loi ? Seulement sur un point : le maintien de la compétence du maire pour la mise en œuvre du plan local d'urbanisme communal. La demande de cette disposition est assez cocasse quand on sait que la loi promulguée il y a dix ans n'est toujours pas appliquée à Aix.
Pour les sept autres amendements, trois ont été rejetés, deux n'ont pas été soutenus et deux sont "tombés.
On se souvient que, contrairement à Maryse Joissains qui s'était écriée "Monsieur le président, vous nous avez ficelé une cagade (sic), nous n'en voulons pas", Sophie Joissains avait voté pour le projet en première lecture.
Or, après la contestation de la totalité des maires de la CPA qui défendent la démocratie de proximité, elle avait rejoint la manifestation à Paris contre le risque de voir les "métropoles" phagocyter les prérogatives des communes. Cela faisant, elle avait laissé comprendre qu'elle n'était plus tout à fait sûre de voter pour le projet de réforme.
Pourtant, ce mercredi, à la fin de la discussion, la sénatrice aixoise a bel et bien voté pour avec l'UMP (dont 6 sénateurs ont osé s'abstenir), tandis que beaucoup de centristes ont joint leurs voix à celles de la gauche pour empêcher l'adoption. Le projet, complètement transformé en squelette, est cependant passé par 166 voix pour et 160 contre.
On verra bientôt ce qu'il deviendra lors de son second passage à l'Assemblée que Nicolas Sarkozy s'est dit fort de caporaliser. Tout cela méritait d'être dit et on attend les explications de Sophie Joissains sur ses pirouettes entre Aix et Paris.

Les votes par groupes politiques :
http://www.senat.fr/scrutin-public/2009/scr2009-259.html
Le sort réservé aux amendements de Sophie Joissains :
http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/560/liste_discussion.html

- article 3 amendement 215 (retiré)
- article 3 amendement 214 (rejeté) demande du nombre de vice-présidences communautaires égal à celui des communes alors que le projet limite ce nombre à 15
- article 5 amendement 217 (le seul adopté)
- article 5 amendement 216 (rejeté)
- article 29 amendement 219 (non soutenu)
- article 29 amendement 218 (non soutenu)
- article 35 ter amendement 221 ("tombé")
- article 35 ter amendement 220 ("tombé")
NB : La mention "tombé" signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement, soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).