CPA : La convocation du 29 juillet est-elle légale ?

Le site internet de la mairie d'Aix annonce que la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix est convoquée mercredi 29 juillet pour élire son président, ses vice-présidents et son bureau, ainsi que les membres de diverses commissions. On peut comprendre la hâte à remettre les institutions en ordre de marche. Seulement voilà, il me semble qu'un gros problème juridique risque de se poser.

Explications. Les élus aixois ont été désignés dimanche, et on sait par quel coup de force. Or, au moins deux conditions sont nécessaires pour que la séance de la CPA soit légalement valable. La première est que le contrôle de légalité ait pu être effectué par la sous-préfecture, ce qui demande en général quelques jours. La seconde est que le nom d'un élu aixois, en l'occurrence celui de François-Xavier De Peretti, a été rejeté et qu'un autre lui a été substitué.

Même en admettant ce tour de passe-passe, la CPA est soumise aux mêmes règles de convocation que le conseil municipal. Dans des conditions normales, hors le déclenchement d'une procédure d'urgence qu'on ne peut imaginer s'agissant de l'installation des organes de décision, et qui est donc à exclure, tous les élus communautaires et donc les Aixois doivent recevoir leur convocation dans un délai de cinq jours francs (entiers) non compris celui de l'envoi et celui de la séance (Article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales).

Alors, calculons. Pour une réunion mercredi 29 juillet, la convocation et l'ordre du jour doivent avoir été reçus par chaque élu jeudi 24 juillet. Or, à cette date, aucune décision du conseil municipal n'avait encore eu lieu pour désigner les délégués communautaires aixois. De plus, ce dimanche, un nom a même été changé.

Difficile par conséquent d'imaginer que la CPA puisse être en capacité de délibérer valablement en ayant envoyé une convocation hier lundi (une fois les noms connus) ou pire mardi, veille de la séance plénière, brûlant ainsi des étapes expressément prévues dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

N'y a-t-il pas là un imbroglio juridique à éclaircir ? La question est posée… Mais, peut-être m'abusé-je moi-même.

Précisions

à La loi prévoit que, lors du renouvellement général des conseils municipaux (par exemple en mars 2008) ou lorsqu'un conseil municipal démissionne, est dissous ou invalidé, la première réunion du nouveau conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil municipal a été élu au complet (cela a été le cas ce dimanche).

Partant de là, tous les nouveaux conseils municipaux sont convoqués dans un délai de cinq jours francs. Il en est de même pour les communautés intercommunales. Dans le cas de la CPA, 33 communes ont vu leurs représentants rester en place à l'exception des élus aixois invalidés. Depuis dimanche, seuls les Aixois ont été renouvelés.

Dans le cas présent, il ne s'agit donc aucunement d'une élection générale de la CPA qui a d'ailleurs continué à fonctionner a minima après l'annulation de l'élection aixoise. Le retour d'élus aixois est assimilé à un renouvellement partiel (1/3 des élus commmunautaires) et ne saurait se dérouler dans les conditions particulières appliquées dimanche au conseil municipal, ce qui reviendrait à élargir abusivement le cas d'Aix à toute la CPA. D'où la nécessité du délai de cinq jours francs.

à Pour mémoire, la ville de Fuveau, qui n'est certes pas la ville centre, a attendu le 16 mai pour réintégrer la CPA alors que l'élection a eu lieu les 29 mars et 5 avril suite à l'invalidation prononcée par le Conseil d'Etat le 13 février.

Comments

[Caius Sextius]

...est il encore qualifié pour prendre la tête des légions et affronter ces Barbares?

Soit,il l'est bien plus que La Fine Equipe du 13, ça je vous l'accorde...

Pourquoi ne pas laisser sa chance à la jeunesse, comme on l'ont fait les Atlantes outre-Atlantique?

Pas des "vieux jeunes" comme les medvedus ou FX2PIX aux légendaires casseroles aux pieds, non, des citoyennes et des citoyens neufs, avec del'espoir et de l'énergie.

Avouez un peu que l'energie a vraiment manqué dans les rang de l'oppositon durant cette campagne éclair.


Et toujours ces mêmes histoires qui reviennent, de trahisons, de coups bas, de haines, de vieilles rivalités...Mais quelle image donnent-on à nos enfants? Comment les éduquer dans la Vertue de la Res Publica avec une des Ainés pareils et irresponsables!!!

[Un de la Bande]

pour donner du sens à tout cela, c'est un homme de Gauche, qui prône l'union avec le Centre de longue date.
Son problème se situe dans ses ascendances aixoises: la belle affaire vue de Pékin ou de San Francisco, Aix ?.. Marseille ?..
Il s'est vu imposer un diktat, localement, par des gens, qui ne voient pas très loin.

Mais il est le seul qui fit de réelles et intelligentes propositions, pour faire avancer Aix. Vous le connaissez bien Lucien Alexandre, il est depuis longtemps en avance sur les autres, il s'est pris la machine socialiste sur la tronche, le président Mitterrand lui-même l'a barré, il n'est pas moins socialiste, que d'autres, depuis beaucoup plus longtemps en tous cas et c'est lui qui a mis la Région en marche, il s'appelle Michel PEZET...

[Caius Sextus]

...et qu'on n'en parle plus!!!!

Y en a plus que marre là!

Qu'on arrête de politiser ces vieilles histoires de haines et de rancœurs de gens d'un autre temps.

Q'est-ce qu'on s'en fiche que les Joissinus refuse FX2PIX pour siéger à la CPA? manœuvre à deux deniers de division, et captation de l'attention sur des personnes.

Marre de la langue de bois, Lucinius... L'opposition ("la Fine Équipe du 13") est nulle et ses membres n'arrivent même plus à cacher leurs problèmes d'égots démesurés.

Pendant que nos yeux se braque sur ce lamentable battage, les Joissinus remettent leurs tentacules en place, et jettent un voile opaque sur l'habitat ou le développement durable.

C'est pas avec nos clampins de l'Union qu'on va faire grand chose... entre "Monsieur personne-ne-peut-me-voir-en-peinture", le faux écolo qui ne ferait pas la différence entre une éolienne et un ventilateur, le "Philosophe des tavernes", et la bande d'appartchiks inconnus qui les suivent, je vais pas verser une larme sur cette lamentable équipée.

Oui Lucius, il y a surement illégalité, vice de procédure, et tout et tout, mais ce que l'on veut à Aquae-Sextiae, c'est du SENS! le sens d'une idée, la Res Publica! Et ce n'est pas avec la pitoyable équipe du 13 que nous allons y arriver.

Il faut trouver des femmes et des hommes neufs, Lucius, qui ne se trainent pas des casseroles ou de haines ancestrales...et qui ne cherchent pas à vivre comme des sangsues de la politique.

Des citoyennes et des citoyens libres, épanouis professionnellement et socialement, sensible et engagé dans le Développement Durable de notre Cité.

Ce n'est pas trop demander quand même, et ça existe ici, hein?