lundi 29 juin 2009
Office HLM : Les nouveaux bobards de Joissains
Dans un tract électoral mensonger, scandaleux et aussi indigne, l'ex-maire Maryse Joissains prétend que l'Office a été privatisé. Quelle méconnaissance de la loi, que l'encore députée a elle-même votée ! Mais, pour comprendre le contexte, revenons d'abord sur quelques faits. Très récemment, le commissaire aux comptes de Pays d'Aix Habitat s'est vu contraint de pointer la mauvaise gestion, un manque de rigueur et un déficit de 2,3 millions d'euros en 2009.
Quelques temps avant, deux longs rapports de la MIILOS (Mission interministérielle d'inspection du logement social) avaient analysé sévèrement la gestion de l'office. Plus près de nous, Maryse Joissains a cru bon de sortir la grande artillerie, jouant la parodie de l'offusquée pour mieux botter en touche. Il y a des fausses factures à l'OPH, a-t-elle annoncé. Elle est présidente depuis 8 ans et, comme par hasard, elle découvrirait cela maintenant ? Et voilà que, avec l'élection à refaire, elle nous la joue encore une fois "c'est-pas-moi-c'est-l'autre".
(Merci à mon ami Philippe Denis pour la réalisation de cette pépite)
Un tract fumeux
à Le titre : "Pour l'honneur d'une ville !" Les grands mots pour masquer les gros échecs !
à Le sous-titre : "L'office HLM a été privatisé par M. Medvedowsky". Ah bon ? On fera d'abord remarquer que la lettre "P" de OPHLM, puis OPAC et maintenant OPH veut dire "public". Par quel tour de magie peut-on affirmer que c'est privatisé ?
à Les directeurs : Maryse Joissains fait l'aveu d'un "échec sur les problèmes de proximité". En réalité, il n'y a pas que cela. Tout l'OPH marche sur la tête. Car s'il y a bien eu 5 directeurs, il n'y a eu qu'une seule présidente, et c'est son échec personnel. La nouvelle directrice (la 6e) est "chargée de restructurer l'office et de mettre fin aux dysfonctionnements reprochés par les locataires". Faudrait savoir. Maryse Joissains avait déjà dit la même chose pour le précédent directeur aux commandes pendant trois ans.
Le 19 juin, dans La Provence, elle remettait le couvert : "Il y a un dossier sur lequel je vais m'engager personnellement : les HLM, qui ont été gérés de façon artisanale et qui vont être remis en ordre de marche par la nouvelle directrice. Je pense que les Aixois ont compris que ce n'est pas moi le directeur". Etrange affirmation, on va le voir. Cela veut quand même dire que l'Office est hors service. Et comment donner crédit aux mots de conclusion du tract : "Ces engagements, je les prends solennellement et personnellement. Vous me connaissez tous, je tiens toujours mes promesses, même s’il me faut parfois du temps."
à La loi : Là, c'est le bouquet, la crédibilité de Maryse Joissains en prend un coup. Démonstration avec le rappel des évolutions de la législation. Les OPHLM ont été créés en 1912. Les OPAC ont été institués en 1971. La structure aixoise est passée du statut d'Office public à celui d'Office d'aménagement et de construction le 11 mai 2000, sous la présidence d'Alexandre Medvedowsky délégué par le maire Jean-François Picheral.
Si Maryse Joissains a connu cet ancien statut, elle a aussi étrenné le nouveau. Et c'est là que se situe son imposture. Par la loi du 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, votée par scrutin public par notre députée le 31 janvier 2006, les statuts OPHLM et OPAC ont été unifiés sous le même nouveau statut d'Office public de l'habitat (ordonnance du 1er février 2007 et décret d'application du 18 juin 2008). Alors, ne saurait-elle pas ce qu'elle vote en n'allant qu'une fois par mois à l'Assemblée ?
Au-delà des changements d'appellations, le mot "public" a été sciemment conservé pour signifier la confirmation des missions de service public du logement social. Cette refonte a aussi modifié la répartition des compétences entre le conseil d’administration, son président et le directeur général : le directeur général dirige l’activité de l’office dans le cadre des orientations générales fixées par le conseil d’administration.
Or, Maryse Joissains feint de ne pas avoir de responsabilité en matière de politique du logement et de fonctionnement de l'office. Pourtant, par la loi, elle en a été présidente de droit en tant que maire et elle a toujours nommé et même révoqué des directeurs.
Le directeur n'est pas vraiment indépendant et ne peut donc pas faire ce qu'il veut. Placé sous la responsabilité du président, il est obligé de suivre les grandes orientations fixées par ce dernier et le conseil d'administration dans lequel la collectivité est désormais majoritaire. Dans son tract, Maryse Joissains ne dit pas autre chose : "Sur ma proposition, le conseil d’administration a voté pour un nouveau directeur". Et dans La Provence : "Je vais m'engager personnellement sur le dossier des HLM".
Elle joue donc sur les mots, lorsqu'elle déclare : "Ce qui signifie que ce n'est plus le maire qui gère mais un directeur. Le conseil d'administration que je préside est composé de 21 membres dont 8 élus et s'implique uniquement dans les grandes orientations." Faut-il insister davantage sur les propos contradictoires et délirants de Maryse Joissains ? Est-ce vraiment cela l'honneur dont elle prétend encore vouloir se draper ?
Petit historique de la gestion Joissains :
"Logement : Les bobards honteux de Maryse Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2008/01/05/7449520.html
"Pays d'Aix Habitat : Joissains reponsable de la faillite" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/02/04/12357657.html
Commentaires
C'est Clochemerle
Les OPHLM sont des établissements publics à caractère administratif (EPA), les OPAC sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Le statut proposé pour les Offices Publics de l'Habitat est un statut d'EPIC.
Le projet a été préparé depuis 2000 par le Ministère du logement avec la Fédération nationale des Offices d'HLM, en concertation avec les Administrations de l'Etat (Logement, Intérieur, Finances, Fonction publique) et les partenaires des Offices (associations de collectivités territoriales, syndicats de salariés, associations de locataires).
La Fédération en a rendu compte aux Offices et consulté leurs dirigeants. Ce projet, qui traduit les orientations approuvées par les assemblées générales des Offices depuis 2001, a été approuvé dans son ensemble, selon le texte convenu avec le Ministre délégué au logement par l'assemblée générale des Offices le 19 mai 2005 par 88,5% des votants. Il a été soumis au Conseil d’Etat en décembre 2006 et présenté au Conseil des Ministres le 31 janvier 2007. Les OPH sont régis par l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux Offices publics de l’habitat.
Il est vrai que de 1971 à 2007 les communes avaient le choix entre deux statuts différents :
- Soit OPHLM établissement à caractère administratif
- Soit OPAC établissement à caractère industriel et commercial
Le choix de la Ville d’Aix et donc d’Alexandre Medvedowsky a été de transformer l’OPHLM en OPAC, ce qui a eu pour conséquence de lui donner un caractère commercial. Un point c’est tout.
Il n’en demeure pas moins que quelque soit la forme juridique le caractère PUBLIC de la structure est maintenu, comme le dit L.A. Castronovo , il ne faut pas oublier le P de PUBLIC.
Quant aux responsabilités du Conseil d’administration, le statut des OPH renforce les pouvoirs du Maire et de ses représentants qui deviennent majoritaires, et il renforce les compétences du Directeur qui est nommé par le Conseil d’administration.
Il faut noter qu’aujourd’hui le statut d’OPH ouvre un droit d’option en matière de comptabilité. Soit comptabilité publique avec un cadre contraignant garantissant un contrôle permanent des recettes et des dépenses par le Trésorier payeur, soit comptabilité privée plus souple certes mais avec ses contreparties en matière d’opacité.
C’est là que réside l’option PUBLIC / PRIVE mais c’est à Mme. Joissains et à son Conseil d’administration qu’en reviendra le choix… donc à suivre.
Enfin pour terminer, je rappellerai que tout ce qui concerne le statut des Offices HLM depuis leur création par la Loi de 1949 sur les Habitations à Bon Marché relève exclusivement du Ministère du logement et que par conséquent ni M. Medvedowsky, ni Mme. Joissains n’ont pas grand pouvoir en la matière.
Par contre ils sont l’un et l’autre comptables de la gestion de l’Office et en la matière le rapport de la MILOS est édifiant autant pour l’un que pour l’autre…
Match nul, vraiment nul !
Quand donc nos valeureux candidats aborderont les vrais problèmes de "Plassans" plutôt que de perdre leur temps à défendre leur honneur perdu lui depuis fort longtemps.
et bien après ce post tes lecteurs n'écriront plus dans leur commentaires que tu épargnes les JOISSAiNS !!!!!!bien envoyé Lucien ...
personnel
vous faite une bonne esplication des règlementations sur les hlm exsistantes et ayant changées on ne peut que vous en féliciter mais maleureusement les choses sont plus compliquées que cela dans les offices hlm quels qui soit''s'est un enchevetrement de magouilles en touts genre fauses factures heures supplémentaires payées aux agents et jamais éffectuées primes en tout genre indues mgouiklles sur les charges et bien d'autres choses encore la liste est longue et pas restictives ils sont pourtant toujours financés par la caisse des dépots et conssignation donc l'argent des contribuables que nous sommes tous alors pouquoi vouloir privatiser ce qui appartient à tous du par l'impot
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