Aix : Où est passé l'argent public de la pépinière ?

Un autre scandale à Aix

Liquidation de la pépinière d'entreprises "Espace agir ensemble",

cambriolage, disparition d'argent public…

Il y a quelques jours, dans un commentaire, un lecteur s'étonnait du silence actuel qui entoure une affaire qui avait pourtant fait grand bruit il y a un peu plus d'un an. Il a raison. Car il y a manifestement un scandale. Voici ce qu'il m'a envoyé depuis. Et c'est bien volontiers que je relaie ses questions. 

Les informations que je possède sont connues de beaucoup de monde dans Aix. La presse en avait parlé à l'époque, mais les articles, comme toujours, ne sont pas suivis d'enquêtes plus poussées… Pourtant France 3 avait dépêché une équipe, "La Provence" et "La Marseillaise" ont parlé alors de l'événement.

Il s'agit d'une association dont M. Salord était président fondateur, et qu'il a ensuite laissé diriger par des ami(e)s, une "pépinière d'entreprises", l'EAE ("Espace agir ensemble - Pôle de l'initiative") dont les dirigeants ont fait l'objet d'une enquête de la Brigade financière du SRPJ de Marseille, suite à une liquidation brutalement survenue en octobre 2007.

L'association, qui a longtemps servi les intérêts de la majorité actuelle, en organisant des événements médiatisés, a fait l'objet, dans les dernières années du premier mandat de Mme Joissains, de nombreux audits successifs de la part de la CPA, principal subventionneur, avec le Conseil régional et le Conseil général.

A la suite de ces audits, la CPA a décidé de ne plus subventionner ladite association. Celle-ci accuse aujourd'hui un passif de plus de 320.000 euros. La CPA, réclamant le remboursement d'une part importante des subventions, possède donc la preuve ou un début de preuve que ces subventions ont été utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été versées.

S'ensuivent : la liquidation brutale de l'association, et les entreprises "hébergées" et "accompagnées" laissées pour compte, sans compter le personnel de l'association licencié et oublié…

L'enquête de la Brigade financière est en voie de se terminer (si ce n'est déjà fait) autour des conditions de la dette colossale de cette association, pourtant soutenue initialement par la CPA, et donc par M. Salord, qui avait une double casquette : Président fondateur de l'association et élu à la CPA chargé de rapporter les décisions, de faire accorder les subventions qui lui étaient allouées, etc.

Pourtant, le silence est grand autour de cette affaire incroyable. Personne n'en parle. Alors que pour quelques dizaines de milliers d'euros, le Conseil régional est montré du doigt, dans une affaire semblable, ici, tout le monde fait le canard.

D'où ma question : pourquoi personne n'en parle ? Et surtout où est passé l'argent ? Pour quelles raisons la CPA a-t-elle demandé le remboursement d'une partie des subventions ? Quels éléments lui ont permis de décider, in fine, de ne pas verser le reliquat de la dernière subvention ? Autant de questions qui demeurent… sans réponses… publiques !

La Provence a publié deux articles, le 24 octobre et le 9 novembre 2007.

(Journaliste : Paul-Henry Fleur)

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Début de l'article du 24 octobre 2007 reproduit en entier ci-dessous

Offrir à des personnes qui créent leur entreprise un local, un branchement pour l'ordinateur, un secrétariat, une aide juridique ou encore les services d'un comptable, le tout pour un loyer modeste : voilà la vocation d'une pépinière d'entreprises. Elle apporte son aide à ceux qu'elle héberge jusqu'à ces derniers puissent voler de leurs propres ailes. Généralement, les pépinières sont gérées par une association subventionnée pour sa tâche par telle ou telle collectivité publique.

C'est en tous points le cas de l'"Espace agir ensemble" (EAE). Route de Galice, à Aix, la pépinière héberge cinq bâtiments – ainsi que deux associations – et bénéficie, pour cette mission, de subventions de la Communauté d'agglomération du pays d'Aix. Si ce n'est que depuis quelques semaines, il règne au sein de ce bâtiment une curieuse ambiance.

"Un soir, cet été, explique l'un des chefs d'entreprises hébergés, on a vu arriver un fax signalant des problèmes de non-paiement du loyer par l'association. On a pensé que c'était dû à des difficultés administratives passagères et on n'y a plus pensé".

Le 28 septembre, on commence à entendre dans le bâtiment d'inquiétants bruits de couloirs. "Et début octobre, on a vu arriver un huissier, qui nous a dit : Vous êtes encore là ?"

Cette fois, c'est l'affolement. "La directrice nous a conseillé d'écrire un courrier commun à Maryse Joissains, en sa qualité de président de la CPA, car ces difficultés étaient, selon elle (la directrice), dues à des subventions non encore payées par la CPA."

Les hébergés s'exécutent. Mais dans le même temps, ils vont à la pêche aux informations. Et ils découvrent qu'en juillet une ordonnance du tribunal a prononcé la résolution du bail qui lie la pépinière à la société propriétaire  du bâtiment, au motif que la pépinière n'avait pas payé ses loyers depuis janvier 2006 ! En outre, la pépinière – avec donc ceux qu'elle héberge – doit avoir vidé les lieux avant le 1er octobre.

Depuis, chaque jour, les chefs de ces jeunes entreprises travaillent au milieu des cartons et des étagères démontées. Ils ont la hantise de se retrouver à la rue, de perdre leurs clients, peut-être définitivement. Beaucoup n'ont pas encore les reins assez solides pour envisager de s'installer seuls, de payer un loyer et de s'offrir tout ce qui est nécessaire à la pérennisation d'une entreprise.

Se retourner vers la directrice de la pépinière ? Pas question : "Elle ne nous a jamais rien dit ! Elle a même fait venir certains d'entre nous alors que la pépinière était déjà en difficultés financières et ne payait déjà plus le loyer". Vers la présidente de l'association ? "Elle n'est là que depuis la mi-juin. Tout ce qu'elle nous dit, c'est qu'elle n'est au courant de rien…" Pour l'instant, seul un haut fonctionnaire de la CPA, qui leur a soumis des possibilités de relogement, maintient l'espoir…

L'analyse de la CPA : "Où est passé l'argent ?"

La Communauté du pays d'Aix égrène le montant des subventions versées tous les ans. Et demande à l'association de s'expliquer.

"Nous avons appris au premier semestre 2007 que l'association ne payait pas le loyer depuis janvier 2006." A la CPA, principal contributeur de la pépinière, on est tombé de haut.

La CPA a-t-elle précipité la chute de l'association en ne lui donnant pas les moyens de fonctionner ? Apparemment pas : "Avant 2004, alors que l'association, au Bois de l'Aune, ne payait pas de loyer, nous lui avons verse 38.500€ en 2002, 38.100€ en 2003 et 45.000€en 2004. Quand elle a dû quitter ces locaux pour s'installer au Galice, nous l'avons aidée : nous avons voté une subvention exceptionnelle de 55.000€ pour son aménagement. Puis 120.000€ en 2005, 90.000€ en 2006 et nous avions voté 100.000€ pour 2007 ; 70% de la somme ont déjà été versés. Sachant que le loyer et les charges se montaient à 38.000€, on voit que l'aide de la CPA est encore plus importante qu'avant. En outre, l'association a reçu des subventions du Conseil général et du Conseil régional".

La CPA a décidé de ne pas allouer les 30% restants. "Nous avons demandé à la directrice des explications sur l'utilisation des fonds. Si nous estimons qu'ils n'ont pas été utilisés conformément à la convention que nous avons signée avec elle, nous demanderons qu'ils nous soient reversés. C'est de l'argent public, il ne peut pas être utilisé n'importe comment."

Si la CPA ne se prononce pas sur le fond, elle laisse entendre que six salariés pour une pépinière qui accueille cinq petites entreprises, c'était peut-être beaucoup… Et qu'en est-il des locaux moins chers qui auraient été promis par la CPA ? "L'association est libre de sa gestion ! Nous l'aidons, mais c'est quand même à elle de trouver ses locaux. Pour l'heure, notre préoccupation est le relogement des entreprises et le sort des salariés de la structure."

Le témoignage de Michèle Haitaïan : "La CPA nous a lâchés"

"Selon la directrice, la CPA a fait déménager la pépinière dans un lieu à loyer élevé, sans l'aider.

"De 2001 à 2004, notre association était située au Bois-de-­l'Aune ; nous n'avons connu aucun problème financier. Nous recevions une subvention de 45.000€ et nous n'avions pas de loyer à payer." Pour Michèle Haitaïan, la directrice de la pépinière "Espace agir ensemble", les ennuis ont commencé lorsque la CPA lui a "proposé de déménager" dans ses actuels locaux, route de Galice.

"Le loyer était de 38.000€ par an ; une subvention d'aménagement de 52.000€ nous a été attribuée." D'où une situation financière moins confortable. En 2005, la CPA verse à l'association une subvention de près de 120.000€ ; tout va bien. Mais l'année suivante, la subvention tombe – tout est relatif, tout de même – à 90.000€. Comme, dans le même temps, il faut payer les salaires dès permanents, voilà "Espace agir ensemble" aux prises avec des difficultés sans nom. D'autant que les pénalités bancaires creusent encore plus le déficit, qui atteint aujourd'hui quelque 60.000€.

Mais alors, pourquoi ne pas avoir anticipé, en cherchant à retrouver un bâtiment sans loyer ou avec un loyer faible ? "C'est ce que nous voulions, répond Michèle Haitaïan. La CPA m'avait promis des locaux dans le bâtiment "Les Étoiles", à la ZAC. Ça ne s'est pas fait. Elle m'avait promis des locaux près du Pasino, ça ne s'est pas fait non plus. Je n'ai pas parlé de tout cela aux hébergés car c'étaient des questions qui concernaient l'association ; en outre, je croyais en la parole de la CPA".

Signalant qu'elle ne s'est "pas payée depuis trois mois", la directrice conclut : "Ce n'est pas de ma faute si la CPA n'a pas tenu ses promesses".

(Clic sur l'image pour agrandir)

Début de l'article du 9 novembre 2007 reproduit en entier ci-dessous

Voici une quinzaine de jours, un dossier a été consacré à la pépinière d'entreprises "Espace agir ensemble", sise route de Galice. Cette structure hébergeait cinq jeunes entreprises et deux associations mais… ne payait pas le loyer qu'elle devait au propriétaire de l'immeuble. Ce dernier avait fini par demander, et obtenir, que soit prononcée par le tribunal l'expulsion de la pépinière. Et, par voie de conséquence, celle des entreprises.

Or, dans la nuit de mercredi à jeudi, les locaux de la pépinière ont été visités… "J'étais parti vers 19h30 avec un collègue, raconte l'un des deux derniers chefs d'entreprises hébergées à rester dans les lieux. Et aujourd'hui, en arrivant vers 11h40, j'ai vu que les portes de certains bureaux étaient ouvertes. Par terre, il y avait des plaquettes, des prospectus ; la photocopieuse avait été balancée contre le mur. Je trouvais ça de plus en plus bizarre : je suis entré dans le bureau de la chef de projets : tout était ouvert, les prises et les fils avaient été arrachés, l'ordinateur mentionnait : "Pas de réseau". J'ai commencé à avoir peur : je me suis dit que peut-être les intrus étaient encore là… En même temps, j'ai vu que la porte du bureau de la directrice avait aussi été fracturée. J'ai alors appelé la police et la CPA", cette dernière étant le principal contributeur de la pépinière.

On pourra trouver ce cambriolage triplement curieux. D'abord, parce que n'ont été volés ni ordinateurs, ni objets de valeur, ni argent. Ensuite, parce qu'il se produit quelques jours après la liquidation de la pépinière – du fait d'un déficit de quelque 60.000€ – prononcée d'office par le tribunal le 30 octobre car, selon les juges, "tout redressement apparaît manifestement impossible".

Enfin, ­parce que voyant ce déficit, la CPA avait demandé à la directrice des explications sur l'utilisation des sommes versées à la pépinière. La CPA avait laissé dix jours à la directrice pour qu'elle s'explique. Le délai est passé. Sans la moindre réponse.

Que peut-il se passer maintenant ?

Les chefs d'entreprises attendent leur relogement. La pépinière peut être obligée de reverser l'argent. Cambriolage ou pas, les problèmes actuels restent pendants. Ils concernent d'abord les cinq chefs d'entreprises hébergés dans la pépinière. Trois d'entre eux ont rapatrié temporairement leurs bureaux chez eux, les deux autres sont restés dans les locaux de la pépinière, au milieu des cartons et des étagères démontées. Tous attendent un relogement qui, selon la CPA, devrait se faire dans un délai assez bref, et sur la commune d'Aix, ce que souhaitaient tous les cinq.

Quant à la pépinière, son avenir est beaucoup plus sombre. D'abord, comme expliqué ci-dessus, elle a été mise en liquidation par le tribunal de grande instance d'Aix. Ensuite, la CPA n,'ayant pas reçu d'explications relatives à l'utilisation des subventions qu'elle avait versées à la pépinière, elle a annoncé qu'elle ne lui donnerait pas le solde de la subvention de 2007, soit 30.000€.

Dans un deuxième temps, la CPA pourrait demander le reversement de subventions passées. Cela se ferait sous la forme d'un "ordre de reversement", envoyé au Trésor public, lequel le notifierait à l'association. Toujours dans cette hypothèse, c'est le liquidateur judiciaire qui recevrait ce document. Avec deux cas : s'il y a de l'argent en caisse, il paie, s'il n'y en a pas, la créance de la CPA passe en profits et pertes. Mais en ce cas, il faudra s'attendre à des poursuites pénales…

Comments

[emachedé]

Etrangement les associations sont très surveillées.
Donc le trésorier et le comptable doivent être sur la scelette ;-)

[Un de la Bande]

Il ne se passera rien, comme d'hab !

Mme le Maire-Président-Députée est trop chouchoutée par le nain-président, donc il ne se passera rien, ou s'il se passe quelque chose, "on" trouvera bien une exception de ci,une dérogation de là ! La force de la loi française !
Mais que voulez vous donc qu'il se passat ?

On vous a déjà dit, que nous étions revenus au XIXème siècle, vous n'arrivez pas à le comprendre !

Les "petits" ont fait puissant des "manquants", lesquels se retournent invariablement vers les 1ers, les narguants, les pillants, les roulant dans la farine, mais ils sont contents : une variante de la démocratie et pas la meilleure...