Il y en a qui portent leur culot en bandoulière. Et que le poids de la honte n'étouffe pas. Au procès des faux électeurs de Paris, ça balance fort. C'est enfin la confrontation générale. Les prévenus se vautrent dans l'indignité. Xavière Tiberi tient des propos abjects à donner la nausée. Le meurtre n'est pas loin. Shakespeare, reviens ! T'as encore un bon sujet de pièce à écrire. En attendant, voici l'article de Libération du 25 février qui nous rapporte l'épisode sanglant de mardi au tribunal.

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Dessin de Cabu dans Le Canard enchaîné du 25 février 2009

Les époux Tiberi à l’heure de la confrontation

A la barre

Le maire du 5e a été mis à mal hier par les témoignages de subalternes sur la fraude électorale. "Jean Tiberi, c’est le cerveau, forcément : c’est le patron", a lâché Anne-Marie Affret, première adjointe au maire, hier, au procès des faux électeurs du 5e arrondissement. Avant de se raviser un peu. Puis beaucoup. Et de repartir à la charge. "Pour moi, ce n’est pas facile monsieur le président, se plaint-elle. Tous les ordres me venaient de mon maire, enfin ! C’est un rôle que me donnait Jean Tiberi. Tout ce que je faisais à la mairie du 5e, c’était M. Tiberi qui me le demandait." Toute petite, habillée en tailleur, elle s’exprime en ouvrant de grands yeux expressifs. Elle soupire tout en souriant.

La semaine dernière, elle a reconnu la falsification. Lundi, elle s’est débattue encore. "Vous avez fait un petit pas, madame Affret, lui a fait remarquer le président, Jean-Paul Albert. Mais il va falloir en faire un autre." "Je ne peux pas tout faire monsieur le président", s’est-elle plainte.

Micro

Pour forcer un peu plus la parole, et "mettre cartes sur table", Jean-Paul Albert a choisi la stratégie de la confrontation générale. "Madame Affret, on a l’impression qu’à vos côtés, il n’y a personne. Il y a un vide", a-t-il lancé à l’adjointe au maire, en jetant un coup d’œil du côté des prévenus où elle s’est assise, à deux places de Jean Tiberi et de son épouse, Xavière. L’élue est tiraillée. Et très sollicitée. "Je voudrais que M. Tiberi ne se penche pas vers Mme Affret ! s’est exclamé un avocat. La malheureuse n’a même pas le temps de s’asseoir que monsieur Tiberi lui a parlé." On rappelle à l’ordre le député, visiblement déstabilisé par les témoignages de ses coprévenus. La stratégie de la confrontation s’avère payante pour le tribunal. Le président appelle au micro fonctionnaires et élus. Et on parle.

"C’est leur parole contre la nôtre, dit l’ancien chef du bureau des élections Olivier Favre, plus assuré. Nous sommes des fonctionnaires de catégorie C contre des élus. Ma parole n’a aucun poids par rapport à la leur. J’étais un exécutant." Il témoigne devant Jean Tiberi sur "le système" de la fraude. "Tout le monde était au courant au bureau des élections. Le système était facile à déceler du fait du nombre de cartes électorales en retour." Le chef du bureau se souvient que les notes administratives réclamant des radiations électorales n’étaient pas appliquées. Le secrétaire général Raymond Nentien lui avait dit qu’il "n’avait pas l’aval de Jean Tiberi" pour radier.

Anne-Marie Affret confirme que "le système" existait avant qu’elle soit adjointe. Qu’elle l’a "pris en route". Le président Albert, se tournant vers le député : "Et vous, monsieur Tiberi, ce train en route, vous n’êtes pas monté sur le marchepied ? Tout le monde s’en est aperçu, les fonctionnaires aussi, Mme Affret le dit… et vous ?" "Monsieur le président, jamais, jamais, je n’ai été informé", répond Jean Tiberi. "Jamais", un mot qu’il a prononcé une bonne vingtaine de fois lundi. Et autant hier. Le président : "Les listes électorales, ça ne vous intéressait pas ?" "Je n’avais pas le temps de m’occuper de ça", répond-il.

Ordres

Xavière Tiberi, qui conteste aussi toute implication, a son idée sur l’affaire. Sa veste à moitié retirée, le visage chiffonné, elle raconte. "J’ai beaucoup lu le dossier, dit-elle. Il y a un piège, j’en suis sûre. Le 373, rue Saint-Jacques [une adresse fictive, ndlr] a été mis là pour nuire à Tiberi." "Je me demande qui l’a mis, fait-elle mystérieuse. C’est comme ce Shakespeare [prénom d’un faux électeur]…" Elle dit qu’elle a failli suffoquer en voyant qu’on soupçonnait son mari de "vénalité". "Tiberi n’a jamais reçu une baguette de pain de qui que ce soit", assure-t-elle.

Les fausses inscriptions avouées par les fonctionnaires ? "Dans l’euphorie de la campagne, ils ont peut-être inscrit quelques personnes", hasarde-t-elle. Prise dans la confrontation, elle semble suffoquer. S’approche des avocats. Du procureur. On parle des ordres qu’elle a donnés, et dont tout le monde se souvient. "Je ne donne pas d’ordre, lance-t-elle, et quand ça ne va pas je prends un grand verre d’eau et j’avale."

Anne-Marie Affret est questionnée sur la femme du maire. "Mme Tiberi avait ce rôle que lui avait donné son mari, répond l’adjointe. Bien sûr elle était présente. Parfois, elle me disait : "Jean m’a dit que vous fassiez ça. Je ne prends aucune initiative…" Raymond Nentien, l’ancien secrétaire général, approuve. Soudain interrompu. "Je demande l’autorisation de sortir cinq minutes, annonce Xavière Tiberi. Ce sont des lâches qui s’acharnent sur moi. Je préfère sortir, fumer une cigarette." Conciliant, le président autorise le temps de la cigarette. La partie civile proteste. Une fois revenue, Xavière poursuit. "Mon mari leur a tout donné. Ils n’avaient rien… Ils méritaient d’être seulement plantons à la mairie du 5e. Devant tant de mensonges de personnes qui doivent tout à Tiberi, je me dis tant pis pour lui."

Dans mon article de mardi, je faisais part de mes interrogations sur les troublantes ressemblances entre le dossier des faux électeurs de Paris et les éléments mis sur la place publique il y a deux ans par un fonctionnaire municipal au sujet de la tenue des listes électorales d'Aix.

J'ai retrouvé deux articles du Canard enchaîné qui avait mené sa propre enquête il y a douze ans, bien avant la justice, et qui se réjouit de voir enfin le procès se tenir. Depuis trois semaines, le tribunal correctionnel de Paris décortique donc ce qu'il faut bien appeler le système Tiberi. Précis et inimitable, Le Canard nous narre tout…

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Dans Le Canard enchaîné du 4 février 2009

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Dans Le Canard enchaîné du 18 février 2009

Aix : de mystérieux inscrits

Quand on suit le procès des faux électeurs de Paris, on ne peut que s'interroger sur les troublantes similitudes de pratiques dénoncées en juin 2007 à Aix par un fonctionnaire municipal. Employé au bureau des élections depuis de longues années, il avait relevé que, depuis 2001, il y avait des irrégularités dans le service. Cela s'est aggravé entre 2004 et 2007, et surtout au moment des législatives de 2007, où 13.000 cartes d'électeurs étaient revenues en mairie pour n'avoir pas trouvé acquéreurs. Selon lui, ces mystérieux inscrits l'étaient dans la 14e circonscription, celle de la députée UMP Maryse Joissains, qui compte 90.000 électeurs.

Sur les 13.000 cartes en retour n'habitant à l'adresse indiquée, "7.000 ont été récupérées sans que les personnes ne prouvent leur rattachement à la commune." L'employé a également fourni une dizaine de noms de proches du maire, habitant hors d'Aix mais autorisés à y voter grâce à des certificats d'hébergement. Depuis ses découvertes, l'agent a engagé plusieurs recours : conseil constitutionnel, tribunal administratif, procureur, médiateur et même président de la République. Mais, il faudra sans doute patienter pour avoir "toutes" les réponses...

Deux bons articles parus sur le blog d'Olivier Bonnet :

http://www.plumedepresse.com/spip.php?article41 

http://www.plumedepresse.com/spip.php?article998 

Mon article "Aix 2009 : Plus d'habitants, mais moins d'électeurs !" :

http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/01/16/12106650.html

Paris : le procès en cours

Dessin de Plantu

A Paris, le procès en correctionnelle pour l'affaire des faux électeurs inscrits sur les listes du 5e arrondissement entre 1995 et 1997 va durer un mois. Onze personnes, dont l'ancien maire UMP, Jean Tibéri et son épouse, ont à s'expliquer sur le "dopage" des listes avec entre 3.000 et 4.000 noms en trop. On n'étonnera personne en rappelant que l'affaire avait été révélée par le Canard Enchaîné.

Pourquoi le procès n'arrive-t-il que maintenant, soit douze ans après les premiers dépôts de plaintes ? Plusieurs fois, le parquet a tout essayé pour que l'affaire soit enterrée. Pourtant, peu à peu depuis l'ouverture du procès le 2 février, il est patent qu'un système organisé a été mis sur pied. Les auditions de gardiens d'immeubles, d'agents municipaux ou d'électeurs l'ont accrédité.

Son principe, c'est que des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales. On leur promettait en contrepartie divers avantages, tels qu'une place en crèche, un logement ou encore un emploi à la mairie de Paris.

En 1998, le conseil constitutionnel avait relevé des "irrégularités graves et répétées" mais avait validé l'élection de Jean Tibéri aux législatives. Au cours des audiences, le couple Tibéri continue de nier quasiment tout en bloc. Même lorsque des témoins de l'affaire viennent à la barre déclarer ce qu'ils savent. Anciens collaborateurs, fonctionnaires ou gendarmes, leurs déclarations ont apporté des éléments concrets au système de fraude.

Ainsi, une ancienne employée du bureau des élections avait-elle par exemple  pour mission d'"appeler les personnes qui obtenaient un logement de la Ville dans d'autres arrondissements pour les inciter à continuer à voter dans le 5e. C'est Mme Tiberi qui me le demandait", souffle-t-elle.

Un collaborateur du maire du 5e de 2001 à 2008 raconte, lui, comment sa famille avait "hébergé" de faux électeurs. "Ma famille est corse et connaissait les Tiberi de longue date. Nous avions obtenu un logement de la Ville par l'intermédiaire de Jean Tiberi. Il y avait de faux électeurs chez mes parents : ma tante et ma cousine, qui habitaient le 14e et n'ont jamais logé chez nous." "Elles sont restées longtemps sur les listes?», lui demande le président. "Ma tante y est encore." "Elle n'habite toujours pas le 5e ?" "Non."

Le délégué du préfet à la commission de révision des listes électorales dans les années 1990 a quant à lui raconté ses inquiétudes lorsqu'il a "trouvé des électeurs sur un terrain vague" en parcourant les listes du 5e. Il avait aussi "identifié deux habitants qui hébergeaient chacun quatre personnes. Comme il s'agissait d'un local de 25 m², j'ai demandé à la mairie de vérifier. On m'a dit que c'était exact. Ça m'a semblé un peu surprenant." Mais il "avait du mal à obtenir des justificatifs. C'était une industrie."

"Il est inconcevable que Jean Tiberi ne soit pas au courant", conclut à son tour le gendarme qui a mené l'enquête, évoquant "la philosophie des trois singes : il n'a rien vu, rien entendu, rien dit".

Autre estocade, venue du cercle le plus proche de Tibéri, sa première adjointe, Anne-Marie Affret : "Oui, j'ai fait ce que j'ai fait. Je suis responsable." Elle reconnaît avoir rédigé des faux, avoir inscrit sur les listes du 5e des électeurs habitant dans d'autres arrondissements en utilisant des adresses fictives.

Comment résoudre le problème des déchets ? Incinération ? Méthanisation ? Ou les deux à la fois ? Lors de l'élection municipale de Marseille, un des dossiers les plus controversés a été celui du projet d'incinérateur de Fos-sur-Mer, avec de longues batailles écologiques, sanitaires et… politiques.

Les habitants du pourtour de Fos ne voulaient pas des déchets marseillais, en tout cas, pas de la machine à incinérer. Presqu'un an après, leur position n'a pas varié, contrairement à celle de certains élus socialistes. Ce qui ne veut pas dire que la droite n'a rien à se faire reprocher. La bataille risque donc de se poursuivre encore quelques temps.

L'article paru dans Libération le 21 février fait le point sur les dernières évolutions.

Le projet d’incinérateur de Fos-sur-Mer refait surface

Quand les élus socialistes reviennent sur leur engagement.

Qui a dit : "Je prends l’engagement de mettre fin à l’incinérateur", car l’incinération est "dangereuse pour la santé" ? Le candidat PS Jean-Noël Guérini, en mars 2008, lors de la campagne pour la mairie de Marseille.

Reniant ses engagements, la gauche marseillaise a relancé, jeudi, l’incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), malgré l’opposition des populations concernées. A la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les élus, gauche et droite confondues, ont voté une nouvelle DSP (délégation de service public) pour légaliser sa construction. La précédente avait été annulée, en juin 2008, par le tribunal administratif de Marseille.

L’incinérateur pourrait entrer en fonction en 2010. Au plus tôt. Car les recours ne vont pas manquer. L’usine doit traiter en majorité les déchets de Marseille. Le maire UMP, Jean-Claude Gaudin, avait d’abord tenté de l’installer dans sa commune, vers les quartiers Nord. La révolte grondant, il a enterré le projet. "Parce que j’avais envie de rester maire", rigolait-il jeudi. En 2004, il fait ressurgir le dossier à Fos-sur-Mer, déjà atteint par la pollution et les saccages industriels. "C’est comme si on faisait ses toilettes chez les voisins parce que ça pue", a noté le conseiller communautaire Victor Hugo Espinosa.

Les populations locales ont protesté. Les maires, de gauche, ont manifesté. Le dossier est devenu un des enjeux de l’élection municipale de 2008. La gauche l’a perdue, mais elle a pris le pouvoir par surprise à la communauté urbaine. Allait-elle tenir sa promesse ? Non. L’audit commandité, pour 245.000 euros préconise de ne pas lâcher l’incinération : résilier le contrat obligerait à payer près de 500 millions d’euros au constructeur. Jugeant le projet "irréversible depuis 2007", la gauche a remballé sa promesse.

Seul bémol, l’usine fera moins d’incinération : le tonnage incinéré chaque année passe à 250.000 tonnes (contre 360.000 prévues). Les élus locaux, de gauche, se sentent floués. "Trahison Guérini !" criaient les opposants jeudi dans la rue, contre ce "revirement honteux". Brandissant des banderoles "La dioxine assassine !" ils comptent se battre en justice contre ce "déni démocratique".

L’incinérateur s’annonce aussi comme un boulet financier. Depuis 2004, son coût prévu a plus que doublé : de 34 millions d’euros par an, il passe à 70 millions, alors que les finances de la communauté urbaine, héritage de la gestion des années Gaudin, sont dans le rouge.

(Journaliste : Michel Henry)

Christiane Taubira, députée PRG de Guyane, parle des enjeux de la situation actuelle de l'Outre-mer et les replace dans le cadre de la République.

Un grand moment d'analyse, d'intelligence et de savoir qui remet toutes les pendules à l'heure.

Une vraie leçon de politique, sans langue de bois. Lumineuse.

La vidéo du 20 février 2009 (65'40") :

http://www.dailymotion.com/video/kdWgiAQG30wNoHXsAY 

Le site de Rue89 :

Taubira : "Pour Sarkozy, l'Outre-mer c'est terra incognita" :

http://www.rue89.com/2009/02/20/taubira-pour-sarkozy-loutre-mer-cest-terra-incognita

Relisant l'édito de Jean-Laurent Bernard diffusé le 17 février sur France Bleu Provence, coïncidence ou pas, je trouve son analyse très proche de celle que je faisais ici même quatre jours plus tôt.

http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/02/13/12510055.html

Bonjour,

Le spectaculaire rapprochement de Jean-Claude Gaudin et de Jean-Noel Guérini restera l'une des bonnes surprises de l'hiver. Le maire UMP de Marseille et le président socialiste du conseil général ont eu l'un et l'autre beaucoup de mal à se remettre de la campagne électorale des municipales. Le premier a gardé sa mairie mais perdu la communauté urbaine et le second a fait l'inverse.

Ils n’en sont pas encore au point de se pacser, mais quand même, les griffes sont rentrées et de concession en concession, pardon, de recherche de l'intérêt public en saine gestion, les dossiers se débloquent petit à petit. Jean-Claude Gaudin joue sans doute son dernier mandat et la perte de la communauté urbaine lui retire beaucoup de pouvoirs sur les gros dossiers. Ainsi que bien des soucis puisque la métropole est fauchée. Jean-Noël Guérini rêve toujours de la mairie de Marseille et, comme il se rase soigneusement chaque matin, il a tout le temps d'y penser. Le conseil général n'est pas une banque multimilliardaire, mais quand même, cela permet de financer des ambitions et de s'assurer bien des amitiés qui seront nécessaires le moment venu.

Cette entente cordiale entre les deux barons est balayée par une autre déclaration d'amour, celle de Maryse Joissains à Marseille. La députée-maire d'Aix prend des accents lyriques pour écrire à propos du tracé de la LGV : il serait impensable de marginaliser la ville de Marseille, il faut laisser à Marseille la place et le rôle historique de leadership, il faut asseoir Marseille dans sa position de leader économique de la région, etc., etc.

Jean-Claude Gaudin a dû se noyer dans son café matinal en découvrant la prose de la Dame d'Aix comme il la surnomme. Maryse Joissains est prête à tout pour détourner la LGV d'un passage au pied de la Sainte Victoire. Y compris en embrassant son meilleur ennemi qu'elle suspecte de reluquer d'un peu trop près la richesse aixoise. Gaudin, Guérini, Joissains, le mariage à trois est interdit par la loi, mais en politique tout est possible.

Bonne journée.

Dessin de Bauer

Désormais, quand Nicolas Sarkozy parle, personne ne s'en aperçoit. Pourtant, hier soir, le martial président que le monde nous jalouse est revenu rassurer les "chers compatriotes" : oui bon, c'est la crise, alors voilà, je confirme, paquet fiscal pour quelques-uns, sachet de bonbons pour tous les autres. En gros, "j'écoute mais je tiens pas compte". Dans le genre, "j'ai été élu pour prendre mes responsabilités", "c'est mon rôle de décider", on vient de voir encore une fois.

Annoncer une enveloppe de 2,6 milliards d'euros, forcément, ça impressionne ceux qui n'ont pas le sou. Mais, dans le détail, les mesures annoncées représentent au mieux une moyenne de 1 euro par jour pour les "bénéficiaires" touchés par la grâce de l'aumône présidentielle. 150, 300, 400 ou 500 euros, ce n'est même pas le coût d'un loyer mensuel. Prononcer l'expression "négociation salariale", seule issue pérenne, lui aurait sans doute trop écorché la bouche. Dure, dure, la vie va continuer à l'être pour la très grande majorité des Français.

Scoop :

Hier, Nicolas Sarkozy a annoncé le versement salvateur de milliers de bons d'achat de services à la personne en faveur de ménages ciblés. Enthousiasmée par tant d'altruisme, Laurence Parisot l'avait auparavant autorisé à claironner l'originalité de cette pratique que le patronat applique avec succès depuis le Moyen-âge.

Selon une source fiable proche du Fouquet's, et non démentie par une célébrissime chuchoteuse d'origine italienne, le président envisagerait, si nécessaire, en fonction des réactions à sa deuxième collation télévisée, de contribuer personnellement au budget de ces colossales dépenses en mettant aux enchères une de ses modestes montres.

Enfin, pour prouver sa bonne foi légendaire et compléter le dispositif, il n'exclut pas l'hypothèse de nommer au prochain conseil des ministres un trente-sixième Haut commissaire (on murmure le nom d'un courageux porteur de sacs de riz plutôt que celui d'un cent-septième vulgaire médiateur inconnu) qui sera chargé de distribuer la somme recueillie aux indigents réduits à s'humilier pour ramasser les quelques restes jetés sur le trottoir les jours de marché.

Sophie Joissains aime la grande vitesse. Surtout la Formule 1. C'est sans doute par excès de pudeur qu'elle avait caché sa passion aux Aixois ! C'est donc sous les ors du Sénat qu'elle a dévoilé son scoop ce 23 janvier. Elle s'est même distinguée en essayant de faire passer en douce un amendement (n° 85) visant à accélérer les investissements, la création et l'exploitation expresse d'un circuit automobile pour organiser un Grand Prix de France d'ici 2011, et allez savoir pourquoi, dans les Yvelines, à Flins exactement.

Embarquée à côté du pilote Bruno Gilles, son collègue de Marseille et en compagnie pour l'occasion de deux autres passagers des Deux-Sèvres et du Loiret, sénateurs UMP aussi, Sophie Joissains a profité de la discussion du "Plan de relance" pour soutenir l'indéfendable en proposant d'insérer un article additionnel : "Aux fins de l'exploitation d'un circuit automobile homologué pour la formule 1, il peut être passé une convention d'occupation temporaire du domaine public comportant des obligations de service public fixées par la personne publique."

Interrogé à son tour, Patrick Devedjian s'est exclamé : "Le gouvernement est très favorable. D’une part, ce texte s’inscrit parfaitement dans le plan de relance en permettant des travaux importants d’ici à 2011. D’autre part, il maintient un Grand Prix en France, chose capitale. Le Premier ministre suit d’ailleurs cette affaire avec beaucoup d’intérêt, pour les raisons que l’on connaît. Ce maintien est essentiel pour le rayonnement de notre pays." Si François Fillon saute de joie, c'est qu'il est lui-même adepte de sports auto et pilote de courses de vitesse à ses heures.

C'est clair, Patrick Devedjian a par conséquent agi sur commande. Mais, pas tout seul. Pourquoi trouve-t-on Sophie Joissains dans cette galère ? Quel intérêt a-t-elle à rouler pour un départerment qui n'est ni le sien, ni même celui de ses trois autres collègues ? Pourquoi les Yvelines plutôt que le Val d'Oise où un projet concurrent à Sarcelles est soutenu par son député-maire PS François Pupponi ? 

Est-ce pour se retrouver dans les loges VIP lors de l'inauguration du circuit et ainsi bénéficier d'invitations permanentes lors de courses ? A-t-elle des liens amicaux privilégiés avec le président du conseil général UMP des Yvelines, un certain Pierre Bédier ? Oui, vous savez cet ancien secrétaire d'Etat de Jacques Chirac de juin 2002 à janvier 2004 qui avait été obligé de démissionner, puis avait été lourdement condamné en appel en mai 2008 pour corruption dans des marchés publics.

De nombreuses questions se posent donc sur cet appui ciblé de Sophie Joissains à cette initiative aussi pétaradante que polluante. A-t-elle, comme ses très chers et honorables collègues, subi le lobby des intérêts financiers privés de la Fédération française du sport automobile ? Est-ce par rapport à Renault, propriétaire de l'usine de Flins, qui y flairerait une aubaine ? Est-ce pour permettre au projet de Pierre Bédier de s'affranchir de beaucoup de contraintes administratives habituellement qualifiées d'assez longues ? En tout cas, coïncidence ou pas, l'amendement tombait à pic, vu la multitude d'infractions à la réglementation en vigueur qu'implique la mise en place de ce projet.

En effet, le projet est contesté devant les tribunaux par nombre d'associations et de collectivités locales car il représente un non-sens écologique (il prend la place de cultures bios), environnemental (il serait sur la plus grande nappe phréatique et deuxième zone de captage d'eau potable d'Ile de France), géographique (il est sur une zone totalement inondable) et économique (un gouffre financier). Est-ce bien sérieux après tout le foin fait au sujet du "Grenelle de l'environnement" ? Est-ce raisonnable de pondre une ineptie pareille nécessitant des infrastructures se chiffrant par dizaines de millions d'euros ?

Faisant fi de tout cela, la majorité sénatoriale a adopté le caprice au premier coup de sifflet ! Fort heureusement, la commission mixte paritaire chargée d'harmoniser le texte du Sénat et celui de l'Assemblée nationale passé en première lecture a refusé ce traitement de faveur et rejeté l'amendement. Preuve que la monstruosité ne tenait pas la route.

Du coup, Sophie Joissains et ses amis se retrouvent le nez dans le fossé. Elle n'avait pourtant pas hésité à déclarer : "Mon collègue Bruno Gilles est à l'origine du texte, tout simplement parce qu'il était là au bon moment, au bon endroit.[...] J'ai totale confiance en lui, il est convaincu des forces du circuit de Flins". D'où Bruno Gilles tirait ses informations, on ne le saura pas. Toujours est-il que l'amendement a finalement disparu comme il était venu, d'un claquement de doigt, emportant avec lui ses mystères.

Concrètement, le projet suit son cours mais il devra faire face à l'ensemble des procédures administratives (dont certaines sont contestées) pour voir le jour.

Dessin de Grémi

A quoi sert une énième loi sur le logement si c'est pour ne pas construire assez de logements ? C'est là la question. Car cette loi controversée dite de "mobilisations pour le logement et la lutte contre l'exclusion" présentée par Christine Boutin et votée par la seule majorité ne prend pas en compte de façon décisive et massive le besoin énorme en logement social.

Pour être plus précis, il s'agit d'une série de mesures modifiant de précédentes lois. Et il faudra encore attendre les conclusions de la commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) pour lui donner un caractère définitif. Mais, d'ores et déjà, on sait ce qui va changer, pas forcément en bien.

Voici quelques-unes de ces mesures :

Ÿ Pour favoriser la construction : les organismes d’HLM n’investissant pas assez seront soumis à un prélèvement sur leurs ressources inutilisées pour favoriser ceux qui ont besoin de construire plus.

Ÿ L'article 55 de la loi SRU, qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants, reste inchangé. Se rangeant à l'avis du Sénat, Christine Boutin, qui souhaitait faire entrer l'accession à la propriété dans les 20%, a renoncé officiellement à modifier l'article. Malgré cela, les communes qui refusent d'appliquer la loi ne seront pas plus pénalisées qu'elles ne sont actuellement.

Ÿ Pour améliorer la mobilité dans le parc HLM, tombée à 9,4%, le droit au maintien dans les lieux est supprimé pour les locataires qui dépassent de plus de deux fois les plafonds de ressource (environ 9000 ménages). Concernant les logements sous-occupés, les locataires (à l’exception des seniors et des personnes handicapées) seront tenus de libérer les lieux après trois propositions de relogement. Toutefois, ces deux mesures ne s'appliqueront que dans les zones dites "tendues" (Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes et le Nord).

Ÿ Le projet de loi abaisse de 10% les plafonds de ressources pour accéder au logement social. Il s'agit de recentrer l'accès aux HLM sur un public plus modeste. C'est une régression qui fait l'impasse sur les foyers aux revenus proches du smic ou en risque de perte d'emploi.

Ÿ Le "Pass-Foncier", appelé aussi "maison à 15 euros par jour", est étendu aux appartements en immeuble collectif. Il est censé encourager l'accession à la propriété. Le slogan cache que, 15 euros par jour, cela fait 450 euros par mois, sans parler des longues années de crédit.

Ÿ Plus anecdotique, les détecteurs de fumée deviennent obligatoires chez tous les particuliers (locataires et propriétaires).

Ÿ Les sommes gérées par le 1% Logement (paritairement par le patronat et les syndicats) vont être en partie ré-orientées. L'Etat percevra 850 millions supplémentaires par an, de 2009 à 2011, pour financer à hauteur de 320 millions l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), de 480 millions l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de 50 millions la rénovation des quartiers anciens dégradés. Des gouttes dans la vaste mer de la misère.

Ÿ Le délai possible avant expulsion est réduit de 3 ans à 1 an. C'est là une autre régression qui va produire plus vite, plus d'expulsions, plus de sdf, voire plus de morts dans la rue.

Le mal-logement selon la Fondation Abbé Pierre

Le rapport que vient de publier la Fondation Abbé Pierre dénonce la paupérisation de la population française. Selon ce rapport, près de 600.000 personnes âgées vivent avec une allocation de solidarité de 628 euros mensuels qui les situent sous le seuil de pauvreté européen.

Dans son tableau du "mal-logement" qui sert souvent de référence, la Fondation donne toujours le chiffre de 100.000 sans domicile fixe basé sur une étude de l'Insee de 2001.

On compte 3.498.800 personnes connaissant "une problématique forte de mal-logement". Sur ce nombre de personnes "mal-logées", 2 millions vivent dans "des conditions de logement très difficiles" et 861.000 sont en situation d'occupation précaire. Parmi celles-ci, 88.400 ménages occupent un logement sans droit ni titre à la suite d'un jugement d'expulsion.

Les personnes privées de domicile personnel mais qui bénéficient tout de même d'un toit seraient près de 494.000. Parmi celles-ci, 100.000 vivent à l'année en camping ou en mobile-home, 150.000 chez des tiers dans des conditions difficiles, 50.000 sont installées dans des chambres d'hôtel et 41.000 dans un "habitat de fortune" (cabanes, constructions provisoires etc.).

La Fondation évalue à 6.617.000 le nombre total des personnes "en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme", avec parmi elles, les personnes en situation de précarité pour impayés de loyers (1.412.000) ou celles vivant en situation de surpeuplement (3.507.000).

La crise immobilière va avoir de lourdes conséquences sur la résorption du déficit en logements, avertit la Fondation qui estime que la pénurie risque de passer de 800.000 à 900.000 logements à la fin de 2009. La Fondation met également l'accent sur la baisse des aides personnelles au logement qui auraient été amputées de 12,5% depuis 2001.

La surréaliste discussion de l'article 19 sur la réduction de 3 ans à 1 an :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090154.asp#P431_66899

La France bat des records historiques de déficit. Marseille est la ville championne de France de la dette. Quant à Aix, son surplace la fait vivre au ralenti.

L'Etat est en faillite, ce n'est rien de le dire. Alors que la loi oblige les collectivités locales et maints organismes à présenter des budgets en équilibre sous peine de mise sous tutelle préfectorale, l'Etat court en permanence à la dérive sans qu'une autorité supérieure ne l'empêche.

Il y a bien les critères de Maastricht qui, pour l'essentiel, imposent un déficit public inférieur à 3% du Produit intérieur brut et une dette publique inférieure à 60% du PIB. Or, pour l'année en cours, en France, on en est respectivement à 4,4% et à 69%. Mais il n'y a pas que notre pays qui bat des records qui n'annoncent rien de bon.

La semaine dernière, le président de Marseille Provence Métrople, a fait sensation en publiant les résultats d'un audit sur l'état des finances de la communauté urbaine. La création de MPM devait être la planche de salut de Marseille, elle est devenue le désastre d'une gestion qui a fait plonger tous les chiffres au fond du Vieux-Port. Elle devient ainsi la communauté la plus endettée de France ! La Chambre régionale des comptes n'avait d'ailleurs pas manqué de lui en faire grief.

La dette s'élève à 1,2 milliard d'euros, c'est-à-dire carrément l'équivalent du budget qui est de 1,3 milliard. Si l'on ajoute la dette de Marseille, soit 1,8 milliard pour un budget de 1,6 milliard (une dette supérieure au budget !), la somme de la dette des deux collectivités atteint 3 milliards.

Inutile de dire que ce sont les générations à venir qui auront à éponger les flots de la dette. Comment ? En faisant ceinture, en empruntant encoe et encore et/ou en augmentant la fiscalité. A défaut d'être championne de France de footbal depuis longtemps, Marseille détient le titre de championne nationale du déficit.

Quant à Aix, s'il est vrai que le budget est toujours présenté en équilibre, il ne faut pas en conclure qu'il est plus productif. Depuis des années, l'investissement est au ralenti et n'attire plus les cofinancements des années 90. On se contente de "gérer" comptablement sans perspective de développement. Et si la municipalité se plaît à claironner que les impôts directs n'ont pas augmenté, elle fait la poche des Aixois par le biais d'augmentations régulières des taxes et droits divers touchant directement les services attendus par la population. La dernière hausse, pour 2009, est de 5%.

Le problème pour Aix comme pour toutes les collectivités territoriales est que l'Etat n'a plus rien dans les caisses. Et cette année va être encore plus rude puisque l'accumulation des restrictions financières dans l'aide qu'il apporte aux communes va atteindre un niveau insupportable. Cette aide ne couvrira pas l'inflation. Toutes les associations d'élus locaux ou presque crient que le "pouvoir d'achat des collectivités" est en danger. Baisse du pouvoir d'achat, donc baisse du niveau de service rendu aux citoyens. Ainsi que du niveau d'investisssements avec des conséquences lourdes pour l'économie quand on sait que les collectivités réalisent 70% des investissements publics.

Et on n'ose encore imaginer le coût de la dernière tuile que constitue la suppression annoncée de la part investissement de la taxe professionnelle si elle n'était pas compensée à l'euro près. On passerait du casse tête à la… prise de dette.

Lire aussi mon article "Le jeu mortel des chiffres et des dettes" : http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/02/11/12476842.html