L'hôpital public bientôt sur une civière ?

L'hôpital, on est bien obligé d'y aller un jour ou l'autre. En tant que malade ou pour rendre visite à quelqu'un. Pourtant, il n'est pas toujours facile de savoir ou de comprendre comment ça marche. Or, ce qui va se passer avec les "réformes" annoncées risque de mettre à mal la survie même de l'hôpital public.

Autant donc se faire une idée claire sur la question. C'est ce que nous aide à faire le Professeur Pierre Gibelin, du service de cardiologie du CHU de Nice, dans un point de vue publié par le site LibéMarseille le 26 janvier. Une démonstration au scalpel, à la portée de tous.

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Dessin de Schwartz dans Charlie Hebdo

Un virus mortel à l’hôpital public

Avec le principe de la convergence des tarifs entre public et privé, par la mise en place de la tarification à l’acte (T2A), la fameuse menace d’une médecine à deux vitesses, souvent dénoncée par certaines organisations syndicales ou politiques, va réellement se mettre en place. Avec, d’un côté, l’hôpital public, pour les pathologies les moins rentables et les patients les moins bien couverts. Et, de l’autre, les cliniques privées, pour les activités rentables et les patients les mieux couverts.

En effet, le principe de solidarité et d’égalité de l’accès aux soins pour tous et sur tout le territoire ne pourra pas survivre à cette réforme. Voyons pour quelles raisons. Les missions des hôpitaux publics et des cliniques privées ne sont pas les mêmes.

Les hôpitaux publics prennent en charge tous les patients. Quelles que soient leurs pathologies, quel que soit leur âge, sachant que les personnes très jeunes ou très âgées sont souvent moins rentables. Quel que soit leur statut social : patients en situation précaire, SDF, immigrés, sans papiers, personnes n’ayant pas ou peu de couverture sociale, personnes insolvables ou au RMI…

Les hôpitaux publics assurent des missions d’intérêt général : la recherche, l’enseignement. Et des missions d’intérêt général à proprement parler : centre de dépistage anonyme et gratuit, éducation thérapeutique pour les malades chroniques (insuffisance cardiaque, diabète, asthme …), soins aux détenus.

La permanence des soins : l’hôpital public assure la plus grande partie des urgences, ce qui engendre de nombreuses activités non programmées. Ces activités représentent un surcoût d’environ 60% par rapport aux pathologies programmées.

Les coûts des hôpitaux comprennent des dépenses qui ne sont pas incluses dans ceux des cliniques privées (honoraires des médecins, examens para cliniques).

Enfin, les charges structurelles ne sont pas les mêmes : contraintes géographiques pour les hôpitaux des zones de faible population, normes de repos et de sécurité plus contraignantes découlant des directives européennes (temps de travail des médecins, repos de sécurité), qui ne s’appliquent pas aux médecins non salariés des cliniques privés. Personnels plus qualifiés (aides aux blocs opératoires sans qualification dans le privé).

La réforme va être responsable d’effets "pervers", tels que la mise en concurrence et les gaspillages. Les établissements de santé vont entrer en concurrence entre eux, mais également à l’intérieur même de l’hôpital, entraînant des rivalités entre les services ou les pôles (regroupement de plusieurs services avec à la tête un médecin et un administratif avec un budget propre).

La T2A favorise la surconsommation (prescription abusive d’actes rentables). Enfin, la T2A entraîne une augmentation importante du temps et du personnel consacrés à la gestion pour l’optimisation du codage et la facturation à la Sécurité Sociale (de véritables nouveaux métiers ont ainsi été créés, au détriment, bien sûr, de l’activité soignante).

Le ministère prévoit qu’environ 200 établissements publics, sur 1.000 en France, seront condamnés soit à disparaître, soit à fusionner, faute d’activité rentable suffisante. Ainsi, l’asphyxie budgétaire programmée des hôpitaux publics aboutira rapidement à une réduction des effectifs sur l’ensemble du territoire, car les dépenses du personnel représentent près de 70% des budgets.

A titre d’exemple, la Fédération Hospitalière de France prévoit une suppression de 20.000 emplois. Les régions les plus touchées seront la région Paca, avec 3.270 postes et la région parisienne, avec 3.400 postes. Parallèlement, les cliniques privées qui concentrent leurs activités sur celles qui sont les plus rentables, dans le souci de reverser les profits aux actionnaires, se développent et sont de plus en plus concentrées entre les mains  de grands groupes, souvent étrangers.

Citons, pour mémoire, les plus grands groupes, tels que La Générale de Santé (175 établissements) à capitaux essentiellement italiens, le groupe Vitalia (46 cliniques), appartenant au fond d’investissement américain Blackstone, Capio (26 établissements), détenu par des fonds américains et européens et Midi-partenaire (22 cliniques), aux capitaux britanniques.

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (étude 583), les cliniques en France ont eu un taux de rentabilité de 16% en 2005,  et la Générale de Santé a reversé 420 M€ à ses actionnaires en 2006, au moment où, vu le déficit de la Sécurité Sociale, l’assurance maladie essaie de faire des économies. Ainsi, les actionnaires réalisent des profits importants, payés par l’argent public, car ils ont investi dans des établissements qui choisissent leurs patients et qui se concentrent sur les seules activités rentables.

On comprend la pression sur le gouvernement de ces groupes pour récupérer la part d’activité rentable encore effectuée dans les hôpitaux publics et l’intérêt qu’ils ont à ce qu’ils se transforment en hospices pour personnes non solvables et maladies chroniques en dehors de quelques grandes métropoles.

Paradoxalement, pour lutter contre cette tendance, mais avec, à la fin, le même résultat, le Syndicat national des cadres hospitaliers propose de lutter, à armes égales, avec les cliniques privées, en transformant les hôpitaux publics en cliniques privées. On est loin du principe de l’égalité d’accès aux soins pour tous et sur tout le territoire !

Au total, l’hôpital est malade de ce virus au nom bizarre de T2A, qui a été inoculé petit à petit, de manière insidieuse, tel un poison mortel. Comme nous venons de le voir, la convergence des tarifs publics/privés conduira progressivement au démantèlement du service public de santé.

Que proposer à ce stade de la maladie ? Arrêter immédiatement la convergence des tarifs, tant que les études préconisées par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), qui précisera les écarts de coûts, n’auront pas été réalisées.

L’hôpital public est un élément clé de la cohésion sociale, basé sur l’égalité d’accès aux soins pour tous et sur tout le territoire. Il est urgent de bloquer l’évolution de ce virus mortel consistant à faire de la santé un bien marchand comme les autres dans le service public. Il faut stopper la réforme sur la T2A et entreprendre une véritable concertation sur ce sujet, avec tous les acteurs professionnels concernés pour sauver le malade “Hôpital”.

http://www.libemarseille.fr/henry/2009/01/un-virus-mortel.html