Congrès de Versailles : Séance du 21 juillet 2008
Scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle
de modernisation des institutions de la Ve République
Total : 906 Parlementaires Seuil théorique requis des 3/5es : 544
Votants : 905 Suffrages exprimés : 896 Majorité requise : 538
Pour l'adoption : 539 Contre : 357
Les parlementaires d'ici
Pour : Députés UMP Maryse JOISSAINS, Christian KERT, Richard MALLIE
Contre : Sénateur PS Jean-François PICHERAL
Les parlementaires Parti Radical de Gauche (15)
Pour : 9 Contre : 5 Abstention : 1
Députés : 8
Pour (6) : Gérard CHARASSE, Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN,
Joël GIRAUD, Dominique ORLIAC, Sylvia PINEL,
Contre (2) : Chantal ROBIN-RODRIGO, Christiane TAUBIRA
Sénateurs : 7
Pour (3) : Jean-Michel BAYLET, André BOYER, François VENDASI
Contre (3) : Nicolas ALFONSI, Yvon COLLIN, Gérard DELFAU
Abstention (1) : François FORTASSIN
Assemblée nationale
Députés : 576 (1 siège vacant)
UMP (317)
Pour : 310 Contre : 6 Abstention : 1
Nouveau Centre (24)
Pour : 23 Abstention : 1
Socialiste, Radical, Citoyen et Divers Gauche (204)
Pour : 10 Contre : 194 Abstention : 1
Gauche Démocrate et Républicaine (24)
Contre : 24
Non Inscrits (7)
Pour : 1 Contre : 6
Sénat
Sénateurs : 330 (1 siège vacant)
UMP (159)
Pour : 158 Contre : 1
Union Centriste-UDF (30)
Pour : 24 Contre : 2 Abstention : 4
Socialiste (95)
Contre : 95
Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)
Pour : 11 Contre : 4 Abstention : 2
Communiste, Républicain et Citoyen (23)
Contre : 23
Non Inscrits (6)
Pour : 2 Contre : 2 Abstention : 1 Non votant : 1
Des surprises à noter
13 défections (contre et abstention) à droite (sans compter les Non Inscrits)
et 9 votes pour du PRG
Et aussi :
Pour : Député Jack LANG (PS)
Contre : Députés François BAYROU (MoDem), Nicolas DUPONT-AIGNAN (UMP)
Abstention : Sénateur Michel CHARASSE (PS)
La vidéo des interventions à la tribune
(on peut facilement déplacer le curseur) :
Jean-Michel BAYLET (PRG), de 00.43.30 à 00.53.30
Arnaud MONTEBOURG (PS), de 01.10.30 à 01.22.00
http://www.assemblee-nationale.fr/13/congres2/congres-080721-video-seance.asp
Les sites :
Les votes détaillés des parlementaires :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo9001.asp
L'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr
Le Sénat : http://www.senat.fr