lundi 26 novembre 2007

Des repères et des défis pour "Aix à venir"

Rencontre_Universites_et_Justice_22

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On reconnaît notamment, de gauche à droite, Michel Pezet (2),

le Professeur Pierre Choukroune (3), le Bâtonnier Jean-Louis Keita (5),

le Professeur Bruno Etienne (6) et Jean-François Picheral (7)

Justice et Universités : Les débats sont lancés

Débattre et rencontrer les Aixois, tels ont été les temps forts qui auront marqué notre semaine. Jeudi, un public nombreux a répondu à notre invitation sur le thème de la Justice et des Universités. Nous avions invité d'éminentes personnalités pour placer le sujet à sa juste hauteur.

Un point a été fait sur l'évolution en cours de la carte judiciaire. Si Aix est épargnée par la suppression de tribunaux, il n'en faut pas moins traiter leurs localisations afin d'offrir des lieux décents de travail. On a appris que le projet du futur tribunal d'instance n'était qu'une maquette virtuelle et qu'aucun financement n'a encore été prévu !

Quant à la perspective de fusion de nos trois universités, elle a été au cœur des échanges, y compris avec la salle. Outre les enjeux et les formes de ce regroupement, a inévitablement été évoquée la nécessité de lier les problèmes de transports et de logement des étudiants.

Certains orateurs ont insisté sur les objectifs à viser, ceux de l'excellence dans tous les domaines. Beaucoup de choses restent à faire. Le prochain débat public prévu au Centre des congrès le jeudi 13 décembre portera sur le thème "Travailler, se loger, se déplacer en pays d'Aix". Je ne saurais trop le recommander à tous ceux qui tiennent à connaître nos propositions pour l'avenir d'Aix.

Jas de Bouffan : Le cadre de vie désespère la population

Pas un coin d'Aix où le cadre de vie ne pose problème. Et le diagnostic est encore plus aigu dans les quartiers de périphérie. Ainsi, en allant au Jas de Bouffan, à la rencontre des habitants des immeubles Castor, Pollux et Beltegeuse, nous n'avons pas été étonnés de relever les mêmes carences que dans d'autres quartiers.

Espaces verts à l'abandon, manque de collecte des détritus, réhabilitations insuffisantes, la liste des récriminations des habitants est longue. Certains logements subissent des fuites d'eau qui produisent régulièrement des inondations. Leurs locataires ont averti l'OPAC mais l'office ne fait rien et balade tout le monde.

Ce secteur, comme beaucoup d'autres, transpire le laisser-aller et la population nous fait part de son désespoir. Il va bien falloir y répondre…

Nous avons terminé notre matinée au grand marché, où nous avons pu prolonger nos échanges avec les habitants et leur parler de nos projets pour Aix. Pendant ce temps-là, d'autres membres de notre équipe ont continué à distribuer notre journal de campagne en divers points de la ville.

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Le code du travail mis en pièces... dans le silence

code_du_travailCoup de force ? Oui. Massacre à la tronçonneuse ? Oui. Le 27 novembre et le 4 décembre, à l'Assemblée nationale, le code du travail va être réécrit en quelques heures.

Libération a publié, vendredi 23 novembre, une tribune de Gérard Filoche, inspecteur du travail. Une alerte salutaire pour lever le lièvre…

   En 2005, une commission de cinq "rédacteurs" avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché.

   Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi "sur le développement de l’actionnariat salarié", publiée le 30 décembre 2006, un "cavalier parlementaire", l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : "Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée !" Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en conseil des ministres.

   On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble. On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.

   Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : "Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets", a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du "comité d’experts". Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1.890. Il y avait 1.891 articles de loi, il y en a 3.652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, ils abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code.

   Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec "les obligations des travailleurs" faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés - ce qui est un recul décisif d’un siècle !

   Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc.

   Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie "salaires".

   L’apprentissage a été chassé de la partie "contrat de travail" pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie "négociation collective" alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie "administration du travail".

   Tous les professionnels - syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats - signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant).

   Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège - trop fragilement - et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active. C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques.

   Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays. C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit.

   Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est "trop compliqué" pour "intéresser les gens" alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.

Posté par CASTRONOVO à 00:08 - - Commentaires [2] - Permalien [#]

On trouve toujours plus malheureux…

avocat_chirac_corona

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bernadette_et_jacques

bernadette_pieces_jaunes_chirac

Posté par CASTRONOVO à 00:05 - - Commentaires [0] - Permalien [#]