Téléphonie mobile : Nouvelle question posée au CM

Madame la députée-maire, Chers collègues,

   Nous étions volontairement absents à la 3e réunion de la commission pour la réglementation de l’implantation des antennes de téléphonie mobile et nous vous en avons détaillé les raisons par courrier qui vous a été adressé le 2 octobre 2007.

   En effet, depuis le conseil municipal du 18 décembre 2006, où vous déclariez "qu’il convenait d’aller plus loin que le Guide des bonnes pratiques signé entre l’Union des maires et les opérateurs comme l’ont fait d’autres communes et ceci pour préserver le principe de précaution", nous avons dû attendre le CM du 26 mars 2007 pour constituer cette commission qui avait pour missions :

   Ÿ de recueillir le recensement des sites de téléphonie mobile sur le territoire de la commune,

   Ÿ de lister les lieux  où des difficultés existaient,

   Ÿ d’élaborer, pour la Ville, un guide des bonnes pratiques qui se fonderait sur des exemples existants,

   Ÿ de faire procéder à des campagnes de mesures,

   Ÿ d’assurer la transparence la plus totale sur ce dossier.

   Or, qu’avons-nous constaté après 2 réunions de cette commission ? Nous n’avons été destinataires d’aucune de ces informations, ni même des PV de ces réunions malgré la présence de la sténotypiste et nos courriers de rappel, dont celui du CIQ du Val Saint-André et le mien.

   C’est aussi avec consternation que nous avons pris connaissance du projet de charte que vous nous avez adressée le 25 septembre dernier puisqu’aucune de nos propositions n’avait été retenue :

   Ÿ transparence assurée par le respect de la réglementation,

   Ÿ exposition minime des riverains (2V/m maximum, niveau moyen sur 24h) et non celui retenu par le décret du 2 novembre 2002 (41 V/m et 61 V/m pour les antennes UMTS),

   Ÿ des campagnes de mesures effectuées par des organismes indépendants,

   Ÿ un plan de déploiement des installations, site par site, fourni à la Ville par les opérateurs,

   Ÿ et, pour prévenir les difficultés liées à certaines implantations, la création par la Ville d'une véritable Commission de concertation pour recevoir et émettre des propositions.

   Or, un an après, force est de constater qu’au niveau local, vous ne faites pas partie des maires qui se sont positionnés fermement face aux opérateurs pour limiter la puissance des émissions électromagnétiques, réglementer la distance par rapport à des sites sensibles, réglementer les obligations administratives.

   Vous n’avez pas pris en compte l’aspect social, à savoir l’acceptation par les habitants, ni l’inquiétude légitime de ceux qui vivent dans des quartiers de forte densité, comme Encagnane entre autres, et qui, locataires, ne sont pas protégés par la loi actuelle.

   De même, au niveau national, nous regrettons que vous n’ayez pas, comme de nombreux députés, y compris de votre majorité, signé la proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale le 13 juillet 2005.

   Pour toutes ces raisons et, parce que depuis plus d’un an, vous nous avez donné la preuve de votre désintérêt et de la faiblesse de votre engagement politique malgré l’insistance des associations qui répètent sur ce sujet, comme sur bien d’autres, "attention de ne pas refaire l’erreur de l’amiante", nous ne participerons plus à ces simulacres de commission.

                                                                         Danielle RUMANI-ELBEZ

                                                                    Conseillère municipale PRG

                                                                (pour les élus de l'opposition)