vendredi 14 septembre 2007

Plan de Campagne : Retour au tribunal

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Rebelote. Jeudi après-midi, les organisations syndicales CGT et CFDT ont déposé devant le tribunal administratif 68 recours pour faire annuler des dérogations préfectorales autorisant l'ouverture des commerces le dimanche à Plan de Campagne.

Après un premier passage en justice au mois d'avril, qui s'était soldé par l'annulation de 26 dérogations à la demande des deux syndicats, le préfet Michel Sappin avait signé, le 27 juillet, de nouveaux arrêtés d'une durée de onze mois, le temps pour le gouvernement de préparer son projet de loi sur l'ouverture dominicale.

Au total, 135 arrêtés contre 135 dérogations auraient ainsi été signés, et "tous seront attaqués", promettent les syndicats, indiquant que d'autres recours seraient déposés dans les jours à venir.

"Le préfet ne respecte pas la chose jugée et déroge aux principes du repos dominical". Les syndicats ajoutent que le recours est suspensif, autrement dit, les commerces concernés ne devraient pas ouvrir dès ce dimanche.

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]