Plan de Campagne : le tribunal contre le préfet !

Coup de poker ou coup d'épée dans l'eau ? Alors que nombre d'enseignes de Plan de Campagne qui auraient dû fermer le dimanche continuent à ouvrir, une partie décisive s'est jouée cette semaine devant le tribunal administratif de Marseille. La CGT et la CFDT demandaient à la justice l'annulation de vingt-cinq arrêtés de dérogation pris par le préfet pour des enseignes de la zone commerciale.

L'avocate de la CGT a évacué d'emblée les cas de dérogation prévus par le code du travail (lorsqu'il est établi que le repos de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement) et les arguments des sociétés qui n'ont pas réussi à démontrer que le public ne peut pas reporter ses achats sur le reste de la semaine.

"Les entreprises assurent en outre qu'il y aurait une perte du chiffre d'affaires en cas de fermeture. Mais celui-ci résulte d'une situation illégale !" Et de préciser aux parties adverses qui demandent au tribunal, en cas d'annulation des arrêtés, de différer leur application : "Un accord signé en 2002 avait justement pour but de permettre aux sociétés de se retourner. Or rien n'a été fait depuis."

Des arguments repris par l'avocat de la CFDT : "Vous bénéficiez d'un avantage anticoncurrentiel. Si vous vous réclamez de la libre concurrence, respectez-la vous-même !"

En face, les avocats des enseignes multiplient les pirouettes juridiques : enquête marketing favorable du public, non représentativité des syndicats ou droit européen. "Pourquoi cibler 25 entreprises sur 141 bénéficiant de dérogations, s'interroge le conseil d'une vingtaine d'enseignes ciblées par les syndicats. En cas d'annulation des arrêtés, vous aurez une centaine de sociétés qui continueront à travailler le dimanche, ce qui créera une distorsion concurrentielle."

Le commissaire du gouvernement a conclu à l'annulation des arrêtés. Le délibéré a été fixé au 3 avril.

Pour rappel, je signale que, lors du conseil municipal d'Aix le 19 février dernier, nous n'étions que trois élus de l'opposition à avoir voté contre l'ouverture dominicale pour les mêmes raisons que celles prononcées par le tribunal administratif !