Vers la fermeture de l'ouverture du dimanche ?

L'idée avancerait-elle enfin ? La raison aurait-elle retrouvé la voie du droit ? Le rapport du Conseil économique et social présenté lundi a déconseillé l'autorisation de l'ouverture des magasins le dimanche, mais propose un aménagement des règles.

Celui-ci préconise de "maintenir le principe du repos dominical pour les salariés" tout en estimant des "aménagements" utiles, ceci pour éviter que cela n'implique, par ricochet, des “modifications substantielles dans l'organisation et le fonctionnement de la société en impliquant nombre d'autres professions (crèches, services de logistique et de maintenance...)".

Toutefois, le rapport insiste sur la nécessité d'harmoniser des règles, qui, au fil du temps et des dérogations à répétition – le CES en a recensé 180 dont certaines seraient discrétionnaires (restauration, fleuristes...) – sont devenues illisibles et contradictoires.

A titre d'illustration, dans l'Hérault, seuls les magasins de moins de 300m2 ont le droit d'ouvrir le dimanche. Ainsi, les conseillers recommanderaient, par exemple d'autoriser 5 dimanches sur la base du volontariat, sauf dans les zones touristiques, où cette autorisation serait illimitée.

Ce rapport avait été demandé en pleine la bagarre juridique (centre commercial Usines Center des Vélizy, Yvelines, Plan de Campagne). En décembre, le ministre du Commerce Renaud Dutreil avait proposé une loi sur le commerce après l'élection présidentielle, assouplissant notamment les ouvertures de magasins le dimanche.

Mais dans le cas de Plan de Campagne, il avait d'abord annoncé qu'il ferait respecter le code du travail avant de faire trois grands pas en arrière et de laisser le Préfet de région prendre des décisions illégales.

Allez, plus que deux mois pour licencier ces hors-la-loi.