mardi 30 janvier 2007

De quoi écharper le maire

EcharpeeJe préfère prévenir. Je récuse par avance toute critique pouvant me traiter d'esprit pointilleux ou mesquin. On va vite comprendre où je veux en venir. Peut-être même vais-je faire œuvre utile. Dagobert mettait quelque chose à l'envers. Cela se savait mais ne se voyait pas. Après tout, il n'était que roi, le pauvre homme.

Et voilà que, parcourant La Provence du jour, je remarque une photo au demeurant anodine. Pourtant, il y a un double hic. Dans le cadre de la cérémonie d'état civil rapportée dans cet article, Mme le maire fait dans l'erreur. Et cela se voit ! On peut ne pas s'en apercevoir au premier coup d'œil. Mais à y regarder de plus près, on découvre que son écharpe pose problème ! Expliquons-nous.

Si le sens, de l'épaule droite à la hanche gauche est respecté, en revanche, il a longtemps été de tradition, et c'est maintenant la loi, que l'écharpe se porte 'le bleu au col". Sur la photo, on peut aisément voir que le rouge touche le cou. C'est une bévue.

Seconde étrangeté, des élus ne peuvent porter l'écharpe que pour suppléer le maire. L'écharpe n'est pas un objet de décoration, c'est le symbole d'une fonction. Or, que voit-on ? Deux élues de la même municipalité arborent le ruban en présence du maire !

Pour compléter ce petit tour d'horizon, j'avais fait observer dès le début du mandat que des conseillers nouvellement élus – sans doute réjouis de leur statut – avaient placé une cocarde tricolore bien visible sur le pare-brise de leurs véhicules. Cela est interdit par loi. Seuls les députés ont ce droit ! Tout insigne est proscrit même pour le maire ! Avoir eu l'exemple d'un mari maire et avoir été élue comme première adjointe de 1983 à 1989 et en tant que maire depuis 2001 ne l'ont semble-t-il pas aidé à progresser. Faut se dépêcher, le mandat finit dans un an...

Petites notes d'instruction civique

L'écharpe tricolore est le seul signe distinctif de l'autorité municipale ; celle du maire est frangée d'or, celle des adjoints d'argent. Avant 1830, l'écharpe se portait à la ceinture ; depuis, le port de l'épaule droite au côté gauche a été autorisé.

L'ordre des couleurs ne faisait pas l'objet de textes spécifiques, mais la définition du drapeau : "bleu, blanc, rouge, à partir de la hampe" fait qu'il était logique de porter l'écharpe avec le bleu dirigé vers le haut.

Le maire doit la ceindre pour effectuer un acte public bien que son défaut n'entraîne pas la nullité de l'acte ; il est tenu de porter l'écharpe pour faire appel à la force publique (disperser un rassemblement, par exemple). Sans écharpe, il ne peut faire encourir aucune sanction, sauf s'il est prouvé que le récalcitrant connaissait ses fonctions...

Le décret du 22 novembre 1951 a institué un insigne, à usage facultatif, sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge, avec "Maire" sur le blanc et "RF" sur le bleu, entouré de 2 rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or bardée et crêtée de gueules. Il ne peut être porté par le maire que dans l'exercice de ses fonctions. Il ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit. Par la loi du 13 septembre 1989, les maires n'ont pas l'usage de la cocarde sur le pare-brise.

Plus récemment, le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 modifiant l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales précise : "Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18. Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18. L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires."

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [5] - Permalien [#]