mercredi 29 novembre 2006

Antennes-relais : et la jurisprudence, alors ?

radiationDes antennes-relais de téléphonie mobile ont été installées sur le toit d'un immeuble HLM du quartier d'Encagnane. Ce n'est pas la première fois qu'à Aix des riverains vivant à proximité expriment de fortes inquiétudes. Le débat est électrique, si l'on peut dire.

Le pire, ici, c'est que la mise en place s'est faite par surprise. Les résidents de l'immeuble "l'Odyssée" semblent avoir découvert cela au moment même des travaux. Voilà de quoi brouiller encore un peu plus gravement les ondes, comme sur bien d'autres sujets déjà, entre l'Office et les locataires. Un collectif s'est constitué pour alerter le maire et lui demander le retrait pur et simple de ces antennes.

Certes, les "avis d'experts" (sincères ou biaisés, d'ailleurs) sont contradictoires. Les risques que de telles installations seraient susceptibles de provoquer sur la santé humaine sont-ils oui ou non avérés ?

Certes aussi, il existe des règlementations européennes. Mais certains pays ont pris des dispositions plus restrictives selon ce que l'on appelle le principe de précaution.

L'OPAC Pays d'Aix Habitat veut faire entendre qu'il se conforme à la loi, comme pour prétendre qu'on ne peut rien faire. La bonne blague !

Des gens déjà confrontés à de telles situations mettent pourtant en avant des décisions qui devraient donc être prises en compte par jurisprudence.

Ainsi, par exemple, le Tribunal Administratif de Marseille, dans ses décisions des 9 mars et 6 avril 2004, déclare qu’"un maire peut légalement prendre, en ce qui concerne les émetteurs d’ondes de radiofréquence situés sur le territoire communal, des mesures réglementaires ou individuelles au titre de ses pouvoirs de police."
Par ailleurs, la Cour d‘Appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 8 juin 2004, considère que "la commune (ville de Nice) propriétaire des bâtiments mis à disposition de l’école est tenue de fournir des locaux exempts de risques, qu’ils émanent de son fonds ou du voisinage, et que, sa responsabilité pouvant être mise en jeu, elle a intérêt manifeste à agir en justice contre les propriétaires d’installations voisines de nature à créer un risque pour les usagers."

Que l'on sache, Mme Joissains n'est pas sans pouvoir. Elle est à la fois présidente de l'OPAC ET maire. Le bâtiment concerné relève de l'Office et il est situé à proximité de deux écoles communales. Cela devrait donc, en usant d'un peu de discernement, lui faciliter la tâche pour remédier à une question qui est ressentie avec la plus grande angoisse.

En ne le faisant pas, n'engagerait-elle pas sa double responsabilité ?

Posté par CASTRONOVO à 22:08 - - Commentaires [0] - Permalien [#]